in-house
in-house dans l'actualité
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Article
De la théorie des contrats « in house »
L’arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte et Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise, rejette… -
Article
Contrat in house et contrôle analogue
Une faible participation au capital n'exclut pas forcément l'application de la jurisprudence Teckal. -
Article juridique
L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions
Par une décision Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) c/ Société Darta du 30 décembre 2016 (req. n° 395681), le Conseil d’État a précisé la portée du principe non bis in idem… -
Article
À trop vouloir réindustrialiser, on risque in fine de désindustrialiser !
La désindustrialisation en France est un phénomène économique marqué par une baisse significative de la part de l'industrie dans l'économie globale, notamment en termes de production et d'emploi.…
in-house dans les ressources documentaires
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
La notion d’opérateur in house
10/07/2019
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
10/07/2023
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
17/10/2023
Célébrer un mariage in extremis
05/05/2014
Dispositifs médicaux in vitro EU
30/01/2018
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro EU : mandataires, importateurs,…
18/03/2018
Acte de mariage in extremis
05/05/2014
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : marquage UE, identification
18/03/2018
Réactovigilance : organisation
14/03/2013
Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines…
23/10/2023
Les évaluations et comparaisons internationales
26/03/2024
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
10/03/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...