#

LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE

voir toute l’actualité

LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE dans les ressources documentaires

L’obligation d’assistance aux personnes

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée...

22 nov. 2013

#obligation d’assistance #non-assistance à personnes en danger

Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

La conclusion d’un contrat de travail n’impose pas des obligations qu’au seul employeur : le salarié est également titulaire d’un certain nombre de...

04 juin 2014

#obligations #personnel #discipline #faute #sécurité #jurisprudence #licenciement

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#délégation de fonction #fonctionnaires délégués

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, dont...

24 juin 2020

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire #suspension

L’obligation de discrétion professionnelle

L’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui entourait traditionnellement l’administration. Elle est exigée de tous...

15 déc. 2015

#obligation #discrétion #secret #documents administratifs #savoir être

Connaître les obligations des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires de 1983 (loi Le Pors) comporte 31 articles dont 4 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires tandis...

22 mai 2015

#obligations #devoirs #obéissance hiérarchique #pouvoir hiérarchique #secret professionnel #discrétion #devoir de réserve #neutralité #probité #obligation de communiquer des documents #commission de déontologie

Discrétion professionnelle (obligation de)

Aux termes de l’article 26 de la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle...

07 sept. 2018

#secret professionnel #discrétion professionnelle #réserve #communication #obligation #sanction #document administratif

Neutralité (obligation de)

L’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.

Les fonctionnaires...

25 mars 2013

#liberté d’opinion #neutralité #laïcité #signe ostentatoire #prosélytisme #liberté d’expression #liberté #de conscience #opinions religieuses #opinions politiques

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi

Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures...

20 févr. 2020

#surveillance #vigilance

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la [...]

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.

24 mars 2021

#lettre #obligation d’élagage #végétation #domaine public

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

29 juin 2020

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré...

18 janv. 2012

#élu local #autorisation d’absence #élections

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Départ en formation #professionnalisation #droits et devoirs du salarié en formation #droits et obligations de l’employeur #rémunération #statut du salarié en formation #financements #hors plan de formation #exécution du contrat du salarié en formation

Fiche de suivi de l’aide aux devoirs

Cette fiche de suivi est un moyen de communication entre l’assistant d’éducation, les enseignants et la famille de l’élève. À la fin de chaque séance,...

15 oct. 2020

#échec scolaire #difficulté #Devoirs faits #aide aux devoirs #réussite scolaire #suivi éducatif #cahier de suivi

LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE dans wekaTV