Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des...
30 juin 2022
Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les...
05 déc. 2022
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires...
21 févr. 2020
Le premier acte déclencheur de sa potentielle mobilité est, pour un agent, le dépôt de sa candidature. Il doit pour cela remplir un formulaire synthétique...
09 mars 2022
La réglementation impose une procédure de nomination d’un ou plusieurs assistants de prévention au sein des collectivités et établissements publics....
26 janv. 2017
L’analyse des dossiers reçus à l’occasion d’un appel à candidatures est un moment essentiel dans la procédure de recrutement....
07 févr. 2022
La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique.
L’exigence de niveaux minimaux de capacité est facultative,...
16 sept. 2022
Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection. Elle pourra...
18 févr. 2022
L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances...
27 mai 2019
2012 marque le cinquante-cinquième anniversaire de l’ordre des Arts et des Lettres (OAL), créé en 1957. Étant l’un des seuls ordres ministériels à avoir...
19 déc. 2012
Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...
18 janv. 2022
Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art....
10 nov. 2022
La lettre de mission intervient au moment où est prise la décision de lancer le projet et suppose qu’une étude d’opportunité ait été faite au préalable....
28 sept. 2021
Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés...
05 mars 2019
En prononçant ce discours, un maire veut informer ses concitoyens de la candidature de leur ville à l’obtention du label « Ville ludique et sportive ».
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07 juil. 2011