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MANDATAIRE SOLIDAIRE

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MANDATAIRE SOLIDAIRE dans les ressources documentaires

Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi n o  2011-525...

Gérer la défaillance d’un cotraitant

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :

  • Le...

08 avr. 2021

#cotraitance #groupement momentané d’entreprises #groupement solidaire #groupement conjoint #défaillance

Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire

Pour les activités d’assistance à domicile à des publics fragilisés en mandataire, l’agrément et son renouvellement sont conditionnés au respect permanent...

11 janv. 2012

#SAP #services à la personne #agrément SAP #agrément Qualité SAP #cahier des charges SAP #cahier des charges Qualité #cahier des charges Qualité SAP #assistance au public fragile #assistance à domicile

Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans les [...]

Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier...

20 févr. 2020

#Régie #comptable #régisseur #mandataire #nomination

Contenu des missions du mandataire

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité...

19 oct. 2020

#mandat #mandataire #missions #opération de travaux #convention de mandat

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des [...]

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...

27 juil. 2021

#résiliation #marché #cotraitants

Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière...

30 mars 2016

#insertion #financement solidaire #investissement #placements #actions non cotées #comptes courants #capital-risque #intérêts #parts sociales #dons #économie sociale et solidaire #emplois #reconversion #chômeurs #entreprises #coopératives #projet #prêts #banque #collectivités #épargne

Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : [...]

Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler,...

08 juin 2012

#mandat #mandataire #mode d’intervention #mode opératoire #risques du mandataire #enjeux du mandataire #contraintes du mandataire #qualité du mandataire dans les SAP

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir...

25 janv. 2019

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué #mandant #mandataire

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.

Ce mode d’intervention est plus développé...

15 juin 2011

#Services à la personne #services à domicile #emploi direct #mode mandataire #intervention mandataire

Avoir recours aux services d’un mandataire

Si le recours aux services de mandataires pour la passation de contrats de la commande publique s’est historiquement développé dans le domaine des travaux...

27 févr. 2019

#mandat #mandant #achat non stratégique #délégation #contrôle de l’exécution #responsabilité #centrale d’achats

Outil d’autoévaluation de structures d’économie sociale et solidaire à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire astreint les structures à s’inscrire dans une démarche...

30 juil. 2020

#autoévaluation #démarche qualité #bonnes pratiques #économie sociale et solidaire

Modèle de lettre au mandataire solidaire

Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses...

27 juil. 2021

#mandataire solidaire

Commune mandataire X : certificat à destination du comptable - Annexe 1

Cet outil est un modèle de certificat à destination du comptable d’une commune mandataire X ─ Annexe 1.

28 juin 2021

#Commune #mandataire X #certificat #comptable #annexe #mandat

Mobiliser les initiatives solidaires

Les initiatives alternatives fonctionnent selon le principe de réciprocité (« donner-recevoir »). Peu connues, celles-ci s’inscrivent au cœur...

14 déc. 2010

#consommation solidaire #entraide #accompagnement budgétaire #consommation #SEL #RERS #mouvements d’autoconstruction solidaire #mouvement d’auto-réhabilitation #financement solidaire #CIGALES #tontines #épicerie solidaire #AMAP #EGEE

Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire

Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour...

20 janv. 2020

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué #quitus #mise en demeure #réserves #pénalités #sanction

Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent...

15 janv. 2019

#cotraitance #groupement momentané d’entreprises #groupement solidaire

Commune mandataire : certificat à destination de la collectivité mandante [...]

Commune mandataire : certificat à destination de la collectivité mandante ─ Annexe 4

28 juin 2021

#Commune #mandataire #certificat #collectivité #mandante #mandat