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MANIFESTATION PUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MANIFESTATION PUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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MANIFESTATION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique

Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé...

30 janv. 2014

#manifestation #voie publique #cortège #procession #déclaration préalable #contrôle #police administrative

Une nouvelle préoccupation publique pour la protection de l'enfance ?

D'un documentaire à une stratégie gouvernementale Un premier plan de mobilisation rendu insuffisant par l'impact médiatique de « Pièces à conviction » ...

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Faire face à une manifestation non déclarée

Il revient au maire, et subsidiairement au préfet, de recevoir les déclarations préalables aux manifestations qui doivent se dérouler sur la voie publique,...

20 janv. 2016

#manifestation #attroupement #absence de déclaration #sommations #dispersion #force publique

Avis de publication des bans

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle...

07 mai 2020

#Publication des bans #avis de publication des bans #affichage des bans #durée de publication #lieu de publication

Rapport pour ivresse publique et manifeste

Cet outil vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’un rapport dans le cadre d’une ivresse publique et manifeste.

26 sept. 2021

#ivresse publique et manifeste #rapport

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...

25 sept. 2019

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP) #règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 

Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale...

26 sept. 2021

#ivresse publique et manifeste #rapport

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

23 févr. 2022

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022, Direction [...]

Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données...

21 mars 2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics #Passation des marchés et choix des procédures

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

06 déc. 2021

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage #mandataire #assistant à maîtrise d’ouvrage

Encadrer les manifestations sur la voie publique

Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition,...

20 janv. 2016

#manifestation #voie publique #cortèges #processions #déclaration préalable #contrôle #police administrative

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...

05 janv. 2012

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal

Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées...

02 juin 2021

#débit de boissons #débit de boissons temporaire #boissons #ouverture

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la [...]

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #loi MOP #décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics