MUTATION
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Ressources documentaires
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Formation
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MUTATION ?
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MUTATION : actualités
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31 oct. 2016 - ref : 43968
Refus de mutation
La mutation consiste pour un fonctionnaire à changer d'emploi sans changer... publique. La mutation n'est pas un avantage dont l'attribution constitue un droit... pour le fonctionnaire...
Statut -
20 juil. 2012 - ref : 19240
Modalités de versement de l'indemnité de mutation
que l'accord soit conjoint et explicite sur les raisons de ce montant. Lorsqu'une mutation... sur les modalités pratiques de versement de l'indemnité liée à la mutation d'un agent...
Rémunération, Indemnités -
25 janv. 2017 - ref : 46058
Classement des demandes de mutation
des lignes directrices. Ces dispositions s’appliquent aux campagnes de mutation ayant commencé... de mutation des fonctionnaires de l'État Le décret n° 2016-1969 du 28 décembre...
Statut -
15 mai 2009 - ref : 13496
Acheteur public : la mutation commence
Acheteur public -
23 mai 2011 - ref : 18420
La mutation d'un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?
donc dans ce dernier cas de mutation d'office. La mutation d'office n'est pas considérée comme une sanction... il résulte que la mutation prise par l'autorité administrative au titre...
Droits et obligations, Sanction -
14 mars 2011 - ref : 29599
Quelles sont les conséquences de l'annulation d'une mutation pour non respect du délai de préavis ?
de la même date par voie de mutation des cadres au motif que cette mesure ne respectait pas la condition posée... à l'article 51 de la loi du 26 janvier 1984 qui fixe un délai de préavis de trois mois avant toute mutation......
Droits et obligations, Déroulement de carrière, Mutation -
11 mai 2015 - ref : 26620
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
Mutation... dans une autre collectivité par voie de mutation, il apparaît possible, compte tenu des termes de l'article 51 de la loi n° 84... de mutation, il apparaît possible, compte tenu...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Détachement, Disponibilité, Mutation -
19 févr. 2014 - ref : 2040
Territoires en mutation : comment se construit la ville de demain?
un grand débat sur le thème de la "ville en mutation", le 25 novembre...
Développement durable, Accessibilité, Aménagement du territoire, Développement économique, Environnement -
7 nov. 2013 - ref : 5932
Collectivités locales : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières...
Finances locales, Budget, Droits de mutation, Investissements
MUTATION : ressources documentaires
MUTATION : Finances et comptabilité
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31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
Définir la taxe additionnelle aux droits de mutation Champ d’application de la taxe La taxe... sont remplies : - la mutation s’inscrit dans le cadre d’une opération consistant en des ventes de lots... ...
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
24 mai 2018 - ref : 6363
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
des droits de mutation à titre onéreux sont réparties, chaque année, entre les départements :... au prorata du rapport entre le montant par habitant des droits de mutation à titre onéreux perçus... de savoir qu’un...
DMTO, départements, fonds, péréquation -
23 mai 2016 - ref : 5091
TVA et aménagement de zones
cette opération n’est pas imposable à la TVA , car il n’y a pas mutation entre deux personnes juridiquement... qui fait l’objet de la mutation (acquisition très ancienne, parcelle issue de remembrements multiples…) :...
ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains -
13 févr. 2019 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
de la créance restant à percevoir du fonds de soutien. Comment enregistrer les droits de mutation... pour 2011 qui a mis en place un fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (... ...
département, instruction M52 -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
à titre gratuit, la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit,... qui constatent une mutation immobilière amiable ou forcée de biens au profit de l’État, des établissements...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
30 déc. 2013 - ref : 0304
Bien connaître ses recettes de fonctionnement
aux droits de mutation qui correspond à une taxe payée par les acheteurs lors de l’acquisition...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
11 avr. 2017 - ref : 0460
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis
des droits de mutation au taux réduit de 0,715 % prévu à l’ article 1594 F quinquies du CGI ,...
ZAC, zones d’aménagement, lotissement, terrains, TVA -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
La mutation du régime juridique de l’intégration Le cadre juridique est posé par l’ article...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
30 mars 2016 - ref : 2066
Connaître les bons interlocuteurs
la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs. OT 5 : Promouvoir...
subvention européenne, montage de projet, région, préfecture, aides directes, aides indirectes
MUTATION : Action sociale et solidaire
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21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
est la mutation et, dans le second cas, la mise à disposition. A noter Les agents contractuels... de mutation ou de mise à disposition ; selon le statut, l’ancienneté et les conditions... ...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
sans rémunération ; la mutation disciplinaire dans une autre structure de la commune ou du réseau,... de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat......
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
de la rémunération correspondante et dure au maximum 7 jours ; la mutation disciplinaire :... de formation, de reclassement, d’affectation de classification, de promotion professionnelle, de mutation...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
18 déc. 2012 - ref : 5172
Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion lorsqu’elle est envisagée sous l’effet d’incitations institutionnelles
à cette mutation en mobilisant tous les membres de la structure d’insertion : bénévoles, salariés,...
Insertion, regroupement d’associations, mutualisation, financeur, fusion, budget -
16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
La mutation disciplinaire consiste à déplacer un salarié dans un autre lieu de travail (transfert...
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
délibérant de la collectivité. Toute vacance de poste (suite à création de poste, mutation ou radiation... Attention En cas de mutation , l’établissement d’origine et l’établissement d’accueil...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
26 avr. 2018 - ref : 7382
Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI
ainsi constitué. Il est possible d’envisager la mutation des agents du CCAS/CIAS vers la commune/EPCI... qui organise le service commun. Mais il ne s’agit pas dans ce cas d’un transfert, et cette mutation nécessite...
mutualisation, convention, moyens, service commun, mise à disposition de service -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
peut en effet survenir dans le cadre de la mutation d’un agent dans un autre pays membre, mais demeure très exceptionnel.... (au moment d’une mutation ou d’une retraite, par exemple), ou encore dans le cadre d’un contentieux...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
19 févr. 2016 - ref : 9419
PEEPI : l’innovation dans la création des parcours d’insertion
l’insertion prend une place croissante au sein de notre société en pleine mutation de ses valeurs....
accompagnement, parcours d’insertion, évaluation, formation, emploi, inclusion
MUTATION : Marchés publics
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ref : dtou30
La nouvelle nomenclature NADEGE 2010 : présentation, modifications et finalisation
que la mutation de l'ancienne nomenclature officielle, principalement conçue par et pour les services de l'État,...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27 du Code des marchés publics, seuil des marchés publics -
14 déc. 2018 - ref : 12321
Article R. 2192-28 du Code de la commande publique
de faible enjeu constituant une solution intéressante au regard de la mutation de la conception du contrôle...
Régime financier, carte achat -
3 déc. 2014 - ref : 3193
Faire établir le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
le dossier au maître d'ouvrage et il est joint aux actes notariés à chaque mutation de l'ouvrage.... d’un procès-verbal joint au dossier. Il est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l’ouvrage. Lors...
DIUO, coordonnateur SPS, prévention, risques professionnels, plans, notes techniques -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
que la mutation n’en fait pas partie, une mutation à caractère disciplinaire doit être annulée ( CE,... indéterminée peuvent demander une mutation et bénéficier d’un congé de mobilité ou d’une mise à...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
16 janv. 2019 - ref : 9315
Recourir à un géomètre-expert
sur l’évaluation, le partage, la mutation ou la gestion de ces biens. A noter Certaines missions...
mission, avant-projet, étude, exécution, mission de base -
23 juil. 2015 - ref : 6882
Conduire le changement
leurs habitudes. Dans le cadre d’un projet de mutation de la commande publique, les principaux arguments...
changement de comportement, résistance aux changements, cartographie des acteurs -
27 nov. 2017 - ref : 6970
Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats
est en pleine mutation et se professionnalise. De nombreux cycles universitaires intègrent désormais ce métier....
direction achat, ressources humaines, formation, logiciel, compétence de la direction achat, veille technologique -
18 avr. 2018 - ref : 0096
Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation
adjudicateur. La dématérialisation des marchés publics conduit inexorablement à une mutation profonde...
dématérialisation -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
d’une mutation du commerce. Le titulaire du droit d’occupation est seul à pouvoir utiliser l’emplacement...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie
MUTATION : Établissements de santé
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7 juin 2012 - ref : 3526
Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?
à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... pour le tour de recrutement à la mutation externe. Le ou les postes vacants seront alors portés... une mutation...
mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST -
ref : dtou4055
Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la durée minimale de fonction effective de trois ans formulée par le praticien candidat à la mutation et adressée au directeur du centre hospitalier d’origine
mutation...
praticien hospitalier, dérogation, durée minimale de fonction, mutation, centre hospitalier, CNG -
12 déc. 2012 - ref : 3527
Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?
nommés à titre permanent et candidats à la vacance des postes par mutation externe doivent justifier... à la mutation ( cf. lettre type) ; à l’EPS d’accueil mutation ( cf. lettre type) ;......
praticien hospitalier, mutation, dérogation, centre national de gestion, CNG, établissement public de santé -
24 juil. 2012 - ref : 3529
Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?
Candidature externe et mutation interne Lorsqu’il est pourvu à une vacance par candidature... public de santé prononce l’affectation dans le pôle d’activités. Dans le cas d’une mutation interne...
affectation, pôle d’activités, praticien hospitalier, directeur, avis du chef de pôle d’activités, proposition du président de la commission médicale d’établissement -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l’issue de la procédure de mutation peut être licencié... après avoir sollicité sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l’issue de la procédure de mutation...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
18 juil. 2014 - ref : 3567
Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de carrière en tant que praticien hospitalier ?
plusieurs conventions au cours de sa carrière. La mutation interne d’un praticien hospitalier d’un poste prioritaire... soit par mutation vers un poste non prioritaire, soit par démission ou disponibilité, il est tenu...
code de la santé publique, directeur de l’établissement public de santé, engagement de servir, avancement accéléré, centre national de gestion des praticiens hospitaliers, poste à recrutement prioritaire -
27 févr. 2012 - ref : 3530
Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier
de la date d’installation Toutefois, lorsque le praticien bénéficiaire d’une mutation a une difficulté... le praticien est réputé avoir obtenu sa mutation et il devra donc effectuer une nouvelle période de trois ans...
prise de fonctions, procès-verbal d’installation, praticien hospitalier, transmission, centre national de gestion, agence régionale de santé -
18 janv. 2012 - ref : 3574
Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?
dans les fonctions de praticien hospitalier par voie de mutation Le praticien détaché dans les fonctions de PHU... Si le terme du détachement est antérieur à la notification de la décision de mutation par le directeur...
praticien hospitalier, praticien hospitalier et universitaire, intégration, fonctions temporaires, établissement public de santé, personnel enseignant et hospitalier -
8 sept. 2015 - ref : 8931
Quelles sont les sanctions applicables ?
d’une valeur supérieure à l’avertissement. La rétrogradation ou mutation disciplinaire À titre... La mutation disciplinaire quant à elle se traduit par une affectation du salarié à un autre lieu de travail.......
règlement intérieur, sanction pécuniaire, sanction disciplinaire, avertissement, blâme, rétrogradation
MUTATION : Ressources humaines
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ref : dtou6219
Modèle de lettre-type de demande de mutation
courrier de mutation... Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation. ...
personnel, mobilité, courrier de mutation -
ref : dtou2244
Arrêté de recrutement par mutation
mutation... Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation. ...
recrutement, mutation -
ref : dtou2251
Procédure de mutation dans les trois ans suivant la titularisation
une mutation dans les trois années qui suivent sa date de titularisation. ...
mutation, titularisation, procédure de mutation -
ref : dtou7324
Modèle de lettre recrutement par voie de mutation
mutation... de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine...
recrutement, mutation, détachement -
ref : dtou6222
Modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité. ...
personnel, mobilité, intégration, arrêté, mutation -
ref : dtou6223
Modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation
mutation... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, mutation -
ref : dtou8026
Modèle d’arrêté portant radiation des effectifs pour mutation
Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine la mutation de l’agent. ...
fonctionnaire, mobilité, mutation -
7 juin 2012 - ref : 3526
Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?
à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... pour le tour de recrutement à la mutation externe. Le ou les postes vacants seront alors portés... une mutation...
mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST -
ref : dtou4055
Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la durée minimale de fonction effective de trois ans formulée par le praticien candidat à la mutation et adressée au directeur du centre hospitalier d’origine
mutation...
praticien hospitalier, dérogation, durée minimale de fonction, mutation, centre hospitalier, CNG
MUTATION : Administration locale
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25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
Savoir caractériser correctement une mutation Le changement de collectivité s’effectuant... Il n’est pas inutile de rappeler en préambule que la mutation repose sur l’accord de deux volontés :... n° 84-53...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
24 avr. 2017 - ref : 10721
La mutation des policiers municipaux
Quels sont les agents concernés ? La mutation est réservée aux policiers municipaux... titulaires. Un stagiaire ne peut donc ni demander ni obtenir de mutation tant qu’il n’a pas validé... intégralement sa formation...
mobilité interne, mutation, nécessités de service, préavis, titulaire, vacance d’emploi -
ref : dtou6219
Modèle de lettre-type de demande de mutation
courrier de mutation... Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation. ...
personnel, mobilité, courrier de mutation -
31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
Définir la taxe additionnelle aux droits de mutation Champ d’application de la taxe La taxe... sont remplies : - la mutation s’inscrit dans le cadre d’une opération consistant en des ventes de lots... ...
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
ref : dtou6222
Modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité. ...
personnel, mobilité, intégration, arrêté, mutation -
ref : dtou6223
Modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation
mutation... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, mutation -
ref : dtou8026
Modèle d’arrêté portant radiation des effectifs pour mutation
Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine la mutation de l’agent. ...
fonctionnaire, mobilité, mutation -
ref : dtou6774
Contrôle technique : règles en cas de mutation d’un véhicule et de perte de procès-verbal
Cet outil vous donnera la règle en cas de mutation d’un véhicule particulier ou d’un véhicule...
véhicule, contrôle technique, mutation d’un véhicule, vente d’un véhicule -
ref : dtou30
La nouvelle nomenclature NADEGE 2010 : présentation, modifications et finalisation
que la mutation de l'ancienne nomenclature officielle, principalement conçue par et pour les services de l'État,...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27 du Code des marchés publics, seuil des marchés publics
MUTATION : forum
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Santé et RH hospitalières 1 mars 2013
mutation d'un praticien
Isabelle.T
est ce qu'un directeur d’établissement peut s’opposer à la mutation d’un praticien...
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RH territoriales 29 juin 2016
mutation pendant CMO
barcouzareau.j
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Santé et RH hospitalières 25 févr. 2013
mutation d'un praticien
Elisa
est ce qu'un directeur d’établissement peut s’opposer à la mutation d’un praticien...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.