À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.
22 juin 2021
Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation.
22 avr. 2021
La réussite d’une action d’insertion est fortement influencée par les bénéficiaires, le contexte réglementaire, économique et, dans...
04 mars 2013
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde...
20 févr. 2019
La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités...
07 juin 2012
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.
22 juin 2021
Un agent d’entretien des espaces de nature vient de vous annoncer son départ pour une autre collectivité dans le cadre d’une mutation. Vous devez organiser...
17 juin 2019
Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera différent....
14 mars 2021
Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.
22 juin 2021
Après l’écriture, puis l’imprimerie, nous sommes aujourd’hui au cœur d’une troisième révolution, celle des nouvelles technologies. Notre monde s’en...
06 avr. 2017
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...
29 mars 2021
Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible...
02 juin 2021
05 nov. 2012
Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine la mutation de l’agent.
22 juin 2021
Cette fiche de synthèse évoque la procédure à suivre lorsqu’un fonctionnaire sollicite une mutation dans les trois années qui suivent sa date de titularisation.
23 déc. 2020
Modèle de lettre-type transmis par le praticien au directeur du centre hospitalier d’origine en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale...
20 févr. 2020
Cet outil vous donnera la règle en cas de mutation d’un véhicule particulier ou d’un véhicule de transport de marchandises d’un PTAC n’excédant...
02 juin 2021
Au cours de son parcours professionnel, l’agent peut changer d’affectation en prenant l’initiative d’une demande de mobilité externe ou interne. Cependant,...
24 mars 2020
