# OBLIGATION-D-INFORMATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBLIGATION-D-INFORMATION » mises à disposition de la fonction publique.

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OBLIGATION-D-INFORMATION dans les ressources documentaires

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’information médicale...

26 mai 2020

#dignité de la personne humaine #autonomie #droit à l’information médicale #intégrité physique #inviolabilité du corps humain #personne de confiance #contentement libre et éclairé aux soins #perte de chance

Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux [...]

Lorsqu’un patient est pris en charge par un établissement public de santé, quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent...

07 juin 2016

#informations financières #informations sur le coût #coût de la prise en charge #activité libérale des praticiens hospitaliers #forfait journalier #ticket modérateur

Qu’appelle-t-on « violences à caractère sexuel » ?

Les élèves doivent être clairement informés de la qualification des actes qu’ils peuvent être amenés à commettre et des suites judiciaires qui y sont...

15 oct. 2020

#violence #sexisme #homophobie #attouchements #viol

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

...

22 déc. 2020

#carte BTP #travail illégal

Typologie de l'information documentaire

Contexte Révolution numérique Ce bouleversement a modifié la typologie classique de l'information documentaire. Les notions d'information, de document...

05 janv. 2012

Origine et traçabilité de l’information

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 janv. 2012

Information sur la réglementation

Ce document contient des informations essentielles sur les drogues et la loi : la réglementation, les risques et les sanctions encourues.

15 oct. 2020

#drogue #réglementation #sanction

Informations pratiques pour les enseignants

Une bonne communication auprès des enseignants est tenue de donner certaines informations pratiques indispensables : de la présentation de la structure...

23 juil. 2020

#brochure #enseignants

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

20 févr. 2020

#FIJAIS #consultation #collectivités territoriales

L'obligation de transmission de l'information préoccupante

Le contexte socio-judiciaire Les difficultés liées à l'absence d'échange d'informations Plusieurs affaires récentes, telles que les affaires dites de...

07 sept. 2017

Les obligations inhérentes aux missions de service public

Avec exemples à l’appui liés à l’animation, cet outil rappelle quelques obligations, issues de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

20 févr. 2020

#dialogue #famille #missions #service public #obligations #fonctionnaire

Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information...

07 avr. 2015

#risque #crise #Dicrim #information #plan communal de sauvegarde #communication de crise #transparence #crues #affichage #repères de crues #inondations

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose,...

25 mai 2020

#PLU #servitude #porter à connaissance #secteur d’information sur les sols #annexes #carte communale #EPCI #ICPE

Cahier des charges d’un bureau information jeunesse/point information jeunesse

Le cahier des charges définit les missions, l’implantation, les locaux, l’équipement, l’ouverture au public, le fonds documentaire, le site Internet,...

20 févr. 2020

#cahier des charges #BIJ #PIJ

Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation [...]

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation...

20 févr. 2020

#conseil général #information #maltraitance #mineur #procureur de la république #signalement

Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une [...]

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité...

20 févr. 2020

#association #économie sociale #ESS #association intermédiaire #entreprise insertion #régie quartier #entreprendre autrement #têtes réseaux #développement local

L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé les droits du patient à l’information...

14 sept. 2019

#soins psychiatriques sans consentement #information #droits du patient

Qualifier une information

Contexte L'exploitation d'informations non fiables peut entraîner tout un ensemble de problèmes et de dysfonctionnements (mauvais diagnostic d'une situation,...