# OBLIGATION D INFORMATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBLIGATION D INFORMATION » mises à disposition de la fonction publique.

OBLIGATION D INFORMATION dans l'actualité

Santé

Cybersécurité et RGPD, les oubliés de la crise sanitaire !

La crise sanitaire que nous venons de vivre, sans pouvoir d’ailleurs évoquer avec assurance son achèvement, a relégué au second rang une autre menace, [...]

Achats

Un guide pour maîtriser le risque de corruption dans l’achat public

Statut

Loi TFP : aménagements du régime du détachement

Santé et sécurité au travail

12 juin 2020

Nicolas Renner : "Le risque du Covid-19 ne doit pas faire oublier les autres risques"

Le confinement aujourd'hui terminé, l'activité reprend progressivement dans les collectivités. Toutefois, prendre des précautions reste indispensable pour ne pas créer de nouveaux risques [...]

Dialogue social

5 juin 2020

Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique

La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique [...]

Passation des marchés

4 juin 2020

Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics

La direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle version enrichie de ces deux guides questions-réponses sur la dématérialisation des marchés, l’un à destination [...]

Élus

4 juin 2020

Élections : les premières mesures à adopter après l'installation des conseils municipaux et communautaires

L'épidémie de coronavirus a créé une situation hétérogène selon les communes, dont certaines ont élu dès le premier tour la totalité de leur conseil municipal tandis que d'autres doivent [...]

voir toute l’actualité

OBLIGATION D INFORMATION dans les ressources documentaires

OBLIGATION D INFORMATION : Marchés publics

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#marché public de service #concession de service

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

OBLIGATION D INFORMATION : Ressources humaines

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#contrat de projet #contractuel

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #prime de fin d’année

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les [...]

30 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#congés annuels #RTT

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

OBLIGATION D INFORMATION : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

> voir toutes les ressources numériques Santé

OBLIGATION D INFORMATION : Action sociale

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#accessibilité #mise en conformité

Mettre en œuvre une démarche de nudge

La réflexion sur le nudge est née dans les années 1980-1990. Trois futurs prix Nobel d’économie, Daniel Kahneman (2002), Robert Shiller [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#nudge #méthodologie projet

Accueil de stagiaires par un assistant maternel

Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu [...]

19 mai 2020  -  Accueil de la petite enfance

#stage #assistant maternel

Démarche qualité en situation dégradée

Jusqu’à présent, dans les organisations, la question du fonctionnement en situation dégradée était abordée sous l’aspect de « comment [...]

14 mai 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Situation dégradée #soutien encadrement

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

OBLIGATION D INFORMATION : Services à la population

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#funérailles #obsèques

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #entretien

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Police municipale

#réserve communale #sécurité civile

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

OBLIGATION D INFORMATION : Gouvernance Locale

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

OBLIGATION D INFORMATION : Aménagement des Territoires

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#norme PIEK #vélo cargo

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#dotation #fonds de soutien

Comment conduire un projet dans un site protégé ?

Dans un souci constant de préserver l’environnement tant naturel qu’urbain, le législateur a créé de nombreux mécanismes pour déterminer les [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#site classé #site inscrit

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

OBLIGATION D INFORMATION : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#droit syndical #élections professionnelles

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de [...]

10 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#lycée #baccalauréat général

> voir toutes les ressources numériques Éducation

OBLIGATION D INFORMATION : Finances & Comptabilité

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DSU #DGF

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#dotation #fonds de soutien

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

OBLIGATION D INFORMATION : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser la rédaction [...]

L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#information #rédaction

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#mesures #exécutif

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication