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OBLIGATION D INFORMATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBLIGATION D INFORMATION » mises à disposition de la fonction publique.

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OBLIGATION D INFORMATION dans les ressources documentaires

L'information primaire et l'information secondaire

Quel qu’en soit le support, on distingue deux types d’informations : les informations primaires et les...

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’information médicale...

26 mai 2020

#dignité de la personne humaine #autonomie #droit à l’information médicale #intégrité physique #inviolabilité du corps humain #personne de confiance #contentement libre et éclairé aux soins #perte de chance

Lettre recommandée informant la mère de l’établissement d’un acte de [...]

L’officier d’état civil doit informer la mère de la reconnaissance paternelle postnatale de son enfant. Cette obligation incombe à la mairie du lieu de...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #acte de reconnaissance paternelle

Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux [...]

Lorsqu’un patient accueilli dans un établissement public de santé, et ce quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent lui...

30 mars 2022

#informations financières #informations sur le coût #coût de la prise en charge #activité libérale des praticiens hospitaliers #forfait journalier #ticket modérateur #consultation service des urgences #forfait urgences

Qu’appelle-t-on « violences à caractère sexuel » ?

Les élèves doivent être clairement informés de la qualification des actes qu’ils peuvent être amenés à commettre et des suites judiciaires qui y sont...

15 oct. 2020

#violence #sexisme #homophobie #attouchements #viol

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

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22 déc. 2020

#carte BTP #travail illégal

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas...

22 avr. 2022

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Information sur la réglementation

Ce document contient des informations essentielles sur les drogues et la loi : la réglementation, les risques et les sanctions encourues.

15 oct. 2020

#drogue #réglementation #sanction

Trame de document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) est obligatoire dans toutes les communes soumises à un risque naturel ou technologique...

21 févr. 2020

#risque #crise #Dicrim #information #plan communal de sauvegarde #communication de crise #transparence #crues #affichage #repères de crues

Note d’information sur les attributions de subventions

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget #conseil d’administration

Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la [...]

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : l’usage de...

25 mars 2022

#réseaux #système d’information #stratégie de communication #facebook #jurisprudence #agent

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

30 juil. 2021

#FIJAIS #consultation #collectivités territoriales

Note d’information de la Cnil

Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers...

05 janv. 2021

#données hébergées #données personnelles #dossier résident informatisé #Cnil #Informatique et Libertés #sécurité #confidentialité #droits

L'obligation d’informer

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de...

11 mars 2022

#obligation #documents administratifs #discrétion #secret professionnel

L'obligation de transmission de l'information préoccupante

Le contexte socio-judiciaire Les difficultés liées à l'absence d'échange d'informations Plusieurs affaires récentes, telles que les affaires dites de...

07 sept. 2017

Les obligations inhérentes aux missions de service public

Avec exemples à l’appui liés à l’animation, cet outil rappelle quelques obligations, issues de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

20 févr. 2020

#dialogue #famille #missions #service public #obligations #fonctionnaire

Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information...

05 janv. 2012

#risque #crise #DICRIM #information #plan communal de sauvegarde #communication de crise #transparence

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