Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’information médicale...
26 mai 2020
Lorsqu’un patient est pris en charge par un établissement public de santé, quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent...
07 juin 2016
Les élèves doivent être clairement informés de la qualification des actes qu’ils peuvent être amenés à commettre et des suites judiciaires qui y sont...
15 oct. 2020
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
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22 déc. 2020
05 janv. 2012
05 janv. 2012
Ce document contient des informations essentielles sur les drogues et la loi : la réglementation, les risques et les sanctions encourues.
15 oct. 2020
Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...
30 juil. 2021
07 sept. 2017
Avec exemples à l’appui liés à l’animation, cet outil rappelle quelques obligations, issues de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
20 févr. 2020
Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information...
07 avr. 2015
La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose,...
25 mai 2020
Le cahier des charges définit les missions, l’implantation, les locaux, l’équipement, l’ouverture au public, le fonds documentaire, le site Internet,...
20 févr. 2020
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation...
20 févr. 2020
20 févr. 2020
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé les droits du patient à l’information...
14 sept. 2019
Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout...
02 nov. 2020
24 déc. 2012
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18 juin 2013
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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25 janv. 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
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