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OBLIGATION D INFORMATION

Amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation... handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation... pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes... des sapeurs-pompiers volontaires. Ce texte permet également aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi... qu'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle,...

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L'obligation d’informer

sont les articles 1 er , 2 et 6) ; communication aux seules personnes concernées par l’information (art. 6... II). Quelles sont les limites ? Important Sont exclus de l’obligation de communication... d’urbanisme, avant-projets de travaux, etc.). Par ailleurs, le devoir d’information est limité... par le secret professionnel et l’obligation de discrétion professionnelle. Il s’agit donc d’un exercice... d’équilibre entre plusieurs obligations en apparence antagonistes. Toutefois, l’obligation faite...

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