Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’information médicale...
26 mai 2020
07 mai 2020
Lorsqu’un patient accueilli dans un établissement public de santé, et ce quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent lui...
30 mars 2022
Les élèves doivent être clairement informés de la qualification des actes qu’ils peuvent être amenés à commettre et des suites judiciaires qui y sont...
15 oct. 2020
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
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22 déc. 2020
Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...
20 févr. 2020
Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas...
22 avr. 2022
Ce document contient des informations essentielles sur les drogues et la loi : la réglementation, les risques et les sanctions encourues.
15 oct. 2020
Le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) est obligatoire dans toutes les communes soumises à un risque naturel ou technologique...
21 févr. 2020
Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...
20 févr. 2020
Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : l’usage de...
25 mars 2022
Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...
30 juil. 2021
Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers...
05 janv. 2021
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de...
11 mars 2022
07 sept. 2017
Avec exemples à l’appui liés à l’animation, cet outil rappelle quelques obligations, issues de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
20 févr. 2020
Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information...
05 janv. 2012
24 déc. 2012
Partenaires du projet éducatif local, lorsqu'il existe, les CIO sont des services publics gratuits, accessibles à tous. Ils disposent d'un accueil pour les personnes souhaitant bénéficier d'un conseil d'orientation scolaire ou professionnel, [...]
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18 juin 2013
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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25 janv. 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
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