Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée...
22 nov. 2013
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...
13 juil. 2016
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options qui s’offrent aux collectivités locales en matière de constitution...
16 févr. 2021
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres...
12 févr. 2016
Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le comité médical, la collectivité doit engager une...
04 avr. 2019
Vous avez engagé des actions de professionnalisation en impliquant vos ressources internes. Pour analyser la méthode de formation et ses résultats,...
21 févr. 2020
Le statut général des fonctionnaires de 1983 (loi Le Pors) comporte 31 articles dont 4 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires tandis...
22 mai 2015
Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.
Bien qu’il ait « compétence...
21 févr. 2020
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement....
03 juin 2020
Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...
20 févr. 2020
Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures...
20 févr. 2020
Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.
24 mars 2021
01 avr. 2011
Ce modèle est à utiliser par l’assemblée délibérante pour approuver la reprise au budget supplémentaire des résultats de l’exercice précédent.
02 sept. 2020
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options qui s’offrent aux collectivités locales en matière de constitution...
21 févr. 2020
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives...
11 sept. 2015
Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.
La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui...
20 févr. 2020
Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de...
07 avr. 2021
24 juin 2014
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale.
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18 juin 2013
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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25 janv. 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
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