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OBLIGATION DE RESULTAT

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OBLIGATION DE RESULTAT dans les ressources documentaires

L’obligation d’assistance aux personnes

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée...

22 nov. 2013

#obligation d’assistance #non-assistance à personnes en danger

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...

13 juil. 2016

#absentéisme #assiduité #obligation scolaire #décrochage #déscolarisation #sanctions #allocations familiales #responsabilisation #contrat de responsabilité parentale

Exemple détaillé : les choix stratégiques en matière de constitution du résultat

Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options qui s’offrent aux collectivités locales en matière de constitution...

16 févr. 2021

#compte administratif #résultat #emprunt #équilibre #déficit #excédent

Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres...

12 févr. 2016

#architecte #maître d’œuvre #responsabilité décennale #responsabilité professionnelle

Le reclassement : une obligation de moyens

Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le comité médical, la collectivité doit engager une...

04 avr. 2019

#reclassement professionnel #maintien dans l’emploi #inaptitude #aménagement de poste #comité médical #commission de réforme #procédure de reclassement

Analyse de résultats des actions de professionnalisation

Vous avez engagé des actions de professionnalisation en impliquant vos ressources internes. Pour analyser la méthode de formation et ses résultats,...

21 févr. 2020

#Action de professionnalisation #analyse des résultats #analyse des acquis #transfert des savoirs #transfert de l’expérience #professionnalisation #période de professionnalisation #tutorat #fonction tutorale #services aux personnes à domicile

Connaître les obligations des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires de 1983 (loi Le Pors) comporte 31 articles dont 4 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires tandis...

22 mai 2015

#obligations #devoirs #obéissance hiérarchique #pouvoir hiérarchique #secret professionnel #discrétion #devoir de réserve #neutralité #probité #obligation de communiquer des documents #commission de déontologie

Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des [...]

Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.

Bien qu’il ait « compétence...

21 févr. 2020

#conseil de surveillance #représentants du personnel médical #CME #élection #résultats #ARS

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement....

03 juin 2020

#budget #résultat #excédent #déficit #compte administratif #besoin de financement #mandatement #titres

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi

Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures...

20 févr. 2020

#surveillance #vigilance

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la [...]

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.

24 mars 2021

#lettre #obligation d’élagage #végétation #domaine public

Les obligations liées aux contrôles et aux résultats des évaluations [...]

Selon les termes de l'article L. 313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée de quinze ans....

01 avr. 2011

Délibération approuvant la reprise et l’affectation des résultats de [...]

Ce modèle est à utiliser par l’assemblée délibérante pour approuver la reprise au budget supplémentaire des résultats de l’exercice précédent.

02 sept. 2020

#budget primitif #adoption #budget supplémentaire #reprise du résultat #affectation du résultat #compte administratif #délibération

Les options de l’affectation du résultat

Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options qui s’offrent aux collectivités locales en matière de constitution...

21 févr. 2020

#résultat #équilibre #affectation

L'obligation d’informer

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives...

11 sept. 2015

#obligation #documents administratifs #discrétion #secret professionnel

Modèle de fiche de calcul des résultats prévisionnels

Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.

La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui...

20 févr. 2020

#Résultat #reprise #anticipée #résultat #compte #administratif #maquette M14

L’affectation du résultat

Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de...

07 avr. 2021

#Compte #administratif #affectation #résultat