# OBLIGATIONS-DE-PUBLICITE-ET-DE-MISE-EN-CONCURRENCE

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OBLIGATIONS-DE-PUBLICITE-ET-DE-MISE-EN-CONCURRENCE dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres...

11 juin 2016

#garantie décennale #constructeur #désordre #réception des travaux

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...

13 juil. 2016

#absentéisme #assiduité #obligation scolaire #décrochage #déscolarisation #sanctions #allocations familiales #responsabilisation #contrat de responsabilité parentale

Modèle de lettre de mise en demeure du contrôleur technique

Ce courrier met en demeure le contrôleur technique de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les...

21 févr. 2020

#contrôle technique #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #mise en demeure

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...

22 juil. 2017

#PPMS #risques #sécurité #confinement

Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché.

Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement...

30 mars 2020

#Mise au point #marché #attribution #appel d’offres

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi

Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures...

20 févr. 2020

#surveillance #vigilance

Suivi de la mise en œuvre de la réforme du lycée

Le constat des Inspections générales concernant le début de la mise en place des stages passerelle et de remise à niveau dans les établissements....

15 oct. 2020

#réforme du lycée #remise à niveau #stage #orientation #conseil de classe

Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en concurrence [...]

Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.

20 févr. 2020

#identité établissement #cadre général de l’évaluation #pilotage de l’évaluation #réponses attendues #qualités attendues #compétences de l’évaluateur

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

31 juil. 2020

#résiliation #intérêt général #faute #mise en demeure #formulaire EXE14

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Comprendre l’obligation d’évaluation

Évaluer est bien une nouvelle obligation dont il faut bien comprendre le contenu pour la mettre en œuvre dans de bonnes conditions. L’obligation d’évaluation...

22 déc. 2014

#autorisation #calendrier #recommandations de bonnes pratiques professionnelles #évaluation

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence

La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence...

21 mars 2019

#expression du besoin #calendrier de la consultation #procédure #contrat #exécution du marché #offre économiquement la plus avantageuse

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...

08 avr. 2020

#marché public #passation #négociation #égalité des candidats

Modèle de convention de mise en place d’un service commun

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les...

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie [...]

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie...

28 sept. 2018

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #remboursement par anticipation #emprunts revolving

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

22 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #arrêté de mise à disposition

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