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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...

24 nov. 2020

#mandat de protection future #mandant #mandataire #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #mesure de protection

La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ;...

02 mars 2012

#personnel médical #agent public #protection statutaire #responsabilité civile #responsabilité pénale

Faire valoir sa protection de fonctionnaire

Conformément aux dispositions des <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-1">articles L. 134-1 à L. 134-12 du Code général de...

16 mars 2022

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #agression #violences #outrages #menaces #avocat #poursuites judiciaires

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions des articles <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-1">L. 134-1 et <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-5">...

03 févr. 2022

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #agression #violences #outrages #menaces #avocat #poursuites judiciaires

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.

Cette protection...

21 mars 2022

#protection fonctionnelle #droit des élus #partie civile

La protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance : [...]

Créé en 1945, le système de Protection maternelle et infantile (PMI) a vu ses missions redéfinies par la...

01 août 2014

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou...

15 avr. 2022

#associations #agrément #information #participation #consultation #concertation #PLU

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

Impacts des produits d’entretien sur l’homme et l’environnement

Ce tableau vous précise quels sont les composés présents dans les produits d’entretien et leur impact sur le corps humain et l’environnement.

02 nov. 2020

#achat durable #produits d’entretien #impacts environnementaux

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

09 mars 2022

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique,...

16 sept. 2019

#mandat de protection future #mandant #mandataire #mise en œuvre #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #personne de confiance

Les classes de protection des EPI

Des vêtements de signalisation aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes et les casques anti-bruit, ce PowerPoint présente les différents...

07 janv. 2021

#EPI #classe de protection

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...

28 janv. 2022

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #harcèlement

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection [...]

Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les règles applicables...

15 juin 2017

#autorisation d’urbanisme #permis de construire #permis d’aménager #déclaration préalable de travaux #permis de démolir #déclaration préalable d’aménager #dispense de formalités #instruction #immeuble classé #immeuble inscrit #monument historique #secteur sauvegardé #site classé #site patrimonial remarquable #abords #site en instance de classement

La mise en place de consultations par le maire en environnement

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par...

05 déc. 2016

#consultation #concertation #loi bouchardeau #jurys citoyens

La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

Le législateur donne des compétences au policier municipal dans le domaine de la protection de l’environnement. Cette compétence...

07 août 2014

#environnement #faune #flore #pêche #accès à la nature #forêt #installation classée #déchets #bruit #affichage #publicité #règlement sanitaire départemental #voirie