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Radiation des effectifs dans les ressources documentaires

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Notification d’une décision de radiation prononcée soit d’office, soit à…

La commission administrative procède à deux types de radiations (art. R. 7 du Code électoral ) : les radiations automatiques et sans examen de fond de la part de la commission. Trois cas…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
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La radiation des cadres dans la fonction publique

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs…

02/02/2022

#Gestion administrative #Radiation
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Des prévisions d’effectifs au TRM

De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère de novembre à février pour reprendre de la vitesse en…

12/01/2022

#Orientation
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Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction.…

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Mettre en place un observatoire des effectifs et des métiers

La mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) doit s’appréhender sur le long terme. Il s’avère important d’engager des actions prospectives…

02/05/2016

#Gestion administrative #Étude d'impact
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La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive des fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs…

18/04/2023

#Radiation #Professionnel de santé
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La gestion prévisionnelle des effectifs

Cet outil fait le point sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GEEPC), cette contrainte qui encadre le suivi des conditions d’élaboration des tableaux des effectifs…

18/03/2022

#Management #Organisation des services
picto ressources-humaines

Services publics effectifs

Les statuts des trois fonctions publiques comportent, lors de la gestion de certains événements de carrière (concours internes, avancement, promotion interne, titularisation notamment), une exigence de durée de services. Selon…

24/01/2022

#Recrutement #Concours
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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…

Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

18/07/2023

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière
picto ressources-humaines

Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) permet de développer une politique de ressources humaines dynamique et prospective. Pour mettre en place une telle démarche, il…

02/05/2016

#Agent #Gestion administrative
picto ressources-humaines

Construire et suivre le tableau des effectifs

Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés. C’est l’organe délibérant de la collectivité qui vote le crédit…

01/04/2023

#Agent #Gestion administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Nombre de sièges aux instances paritaires suivant effectif

Voici 3 tableaux récapitulant, pour chaque instance, le nombre de sièges déterminé suivant l’effectif au 1er janvier 2022 ainsi que le périmètre de décompte de l’effectif.

18/03/2022

#Scrutin #Représentants du personnel
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Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation. Pour quantifier les…

25/07/2012

#Recrutement #Étude préalable
picto ressources-humaines

Évaluer l’adéquation entre les effectifs et les besoins de la…

Dans le contexte budgétaire actuel des collectivités locales, ces dernières sont dans l’obligation de devoir réduire leurs dépenses de fonctionnement et de contenir leur masse salariale. À ce titre, il…

24/01/2022

#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
picto culture-et-communication

Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels…

Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités territoriales. La masse salariale représente ainsi une part non négligeable dans…

23/04/2018

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière