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Réglement de fonctionnement

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Réglement de fonctionnement dans l'actualité

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Réglement de fonctionnement dans les ressources documentaires

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Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure. Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe au quotidien. Pour cela, il est nécessaire, en tant que…

16/05/2014

#Communication interne #Règlement intérieur
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Règlement de fonctionnement d’un Sessad
Le règlement de fonctionnement doit être mis en place par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire au sein de tout ESSMS afin d’en définir, dans le respect des règles de vie…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent sous forme d’un livret d’une vingtaine de pages). Il n’a pas pour…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces établissements ne sont en effet pas soumis à l’obligation d’adopter un règlement intérieur, ce qui est…

18/01/2019

#ESMS
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Élaborer un règlement de fonctionnement
L’article 11 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, codifiée à l’article L. 311-7 du Code de l’action sociale et des familles dispose : « Dans chaque établissement (…),…

01/02/2013

#Support de communication #Règlement intérieur
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Modifier le règlement de fonctionnement de l’établissement
La rédaction d’un règlement de fonctionnement est rendue obligatoire par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi que…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
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Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan de règlement de fonctionnement vous permettant de voir les…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres
La réforme de la commande publique, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a maintenu les commissions d’appel d’offres.…

14/06/2021

#CAO
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Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers…
Le règlement de fonctionnement a été défini par un décret de 2004 qui a précisé les conditions d’application de cette obligation, introduite dans la réforme de l’action sociale, et le…

25/07/2012

#Organisation des services #Soins à domicile
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La place des règles relatives à la santé et à la…
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est…

01/01/2024

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Règlement de fonctionnement d’un accueil de jour
Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser l’organisation de vie au sein du service d’accueil de jour. Il définit les droits et les devoirs de la personne accueillie…

01/05/2018

#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
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Rédiger un règlement intérieur du service
L’article L. 122-33 du Code du travail donne obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en place un règlement intérieur.Lorsqu’un service de police…

04/04/2022

#Règlement intérieur
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets…

14/02/2023

#Organisation des services #Temps de travail

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