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Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
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Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée à une prise de risque, prise de risque…

08/02/2022

#Recherche et développement
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Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Externaliser le mode de gestion via le marché public
La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent d’externaliser un service qu’elle contrôle et dont elle entend garder la…

24/06/2019

#Mode de gestion publique

Exemples de dispositions contractuelles à intégrer dans les pièces du…
Le maître d’ouvrage détermine les marchés favorables à l’insertion d’une clause en faveur de l’emploi en fonction de leur objet, de leur durée, des risques, de la localisation et de…

03/09/2018

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Archiver les documents relatifs aux marchés publics
La passation de marchés par un pouvoir adjudicateur génère un grand nombre de documents. Une grande partie de ceux-ci doit être conservée pour répondre aux obligations définies par la législation…

11/02/2021

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats
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Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36…

10/07/2023

#Réseaux de fluides #Énergie renouvelable
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code de la commande publique. C’est…

02/07/2020

#Loi et réglementation
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Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances. Le cahier des charges doit donc concilier certaines prescriptions…

10/04/2019

#CCAG #Marché d'assurance
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La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public
Les Ehpad publics sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux (RPS) et notamment à l’épuisement professionnel, car ils concentrent de nombreux facteurs de risques : une vocation soignante (pour la plupart) contrariée…

18/06/2017

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail
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Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Les crises récentes qu’elles soient sanitaires, économiques ou encore géopolitiques impactent l’ensemble des acteurs de la commande publique (acheteurs et fournisseurs) mais aussi les acteurs institutionnels et politiques.Les crises ont…

23/10/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

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