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SEUILS DE PROCÉDURE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SEUILS DE PROCÉDURE » mises à disposition de la fonction publique.

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SEUILS DE PROCÉDURE dans les ressources documentaires

Fiches de procédures pour la préparation des repas

Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.

Vous trouverez une fiche procédure...

21 févr. 2020

#repas #goûter #préparation #procédure

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Choisir le processus de réalisation de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité...

10 déc. 2019

#procédure du concours #MAPA #concours #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure avec négociation

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...

20 janv. 2021

#seuils #procédure adaptée #procédure formalisée #marchés de travaux #marchés de fournitures et de services #délégation

Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...

20 févr. 2020

#seuils #marchés #publics #européens #2012 #2013

Exemple de procédure de stockage des denrées

La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....

05 janv. 2021

#sécurité alimentaire #professionnalisation #denrées alimentaires en office

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée...

20 janv. 2017

#contrat de partenariat #partenariat public-privé #PPP #marché de partenariat #évaluation préalable #étude de soutenabilité budgétaire #bilan favorable #mise en concurrence #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation #publicité

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour [...]

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables...

10 déc. 2020

#Recensement #Besoins #Nomenclature achat #Seuils des marchés publics

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit...

19 juin 2019

#marché public #seuil #procédure formalisée #appel d’offres #appel d’offres ouvert #appel d’offres restreint #avis de publicité #avis d’attribution #critères d’attribution

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue...

11 mars 2021

#procédure formalisée #procédure adaptée #avis de publicité

Exemple de procédure de distribution des petits-déjeuners en chambre

La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....

05 janv. 2021

#petit-déjeuner en chambre #professionnalisation #harmonisation des pratiques professionnelles

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de...

25 sept. 2019

#marchés publics #procédure adaptée #procédure formalisée #procédure négociée

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

10 mars 2021

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline

Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...

26 juil. 2021

#Stationnement abusif #procédure d’immobilisation du véhicule

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les...

01 oct. 2020

#marché public #petits marchés #seuil #procédure adaptée #procédure négociée #négociation #dispense de formalités #4 000 € HT #90 000 € HT #publicité #dispense de publicité #mise en concurrence