Seuils démographiques
Seuils démographiques dans l'actualité
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Article
Les seuils nouveaux sont arrivés !
Un règlement européen est intervenu pour préciser les seuils applicables aux procédures formalisées entre 2018 et 2020. Ces nouveaux seuils ont été publiés au JO de l’Union européenne… -
Article
Le Sénat opposé au relèvement du seuil pour les intercommunalités
Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet… -
Article
Le processus de relèvement du seuil des achats de faible montant est…
Surprise de ce mois d’août, le gouvernement soumet à concertation un projet de décret augmentant fortement le seuil de dispense… -
Article
Oui au seuil de 25 000 euros !
En 2010, le relèvement du seuil dit de dispense de procédure de 4 000 € HT à 20 000 € HT avait, suite à un recours…
Seuils démographiques dans les ressources documentaires
Liste des emplois de direction selon strate démographique et type…
17/03/2022
Grades de recrutement selon strate démographique et type de collectivité
17/03/2022
Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale
11/12/2023
Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité
17/09/2018
RT 2005 neuf - les seuils par zone géographique
19/05/2021
Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)
15/07/2019
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Déterminer un seuil de rentabilité – Tableau de calcul
05/10/2014
Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012
07/07/2019
Déterminer et suivre le seuil de rentabilité d’un bien ou…
05/10/2014
Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
15/09/2022
DGS et secrétaire général de mairie
15/01/2024
Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération
11/09/2015
Une offre pour chaque métier
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10/04/2024
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