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Activité accessoire

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Activité accessoire dans l'actualité

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Activité accessoire dans les ressources documentaires

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Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

12/01/2025

#Cumul d'activités #Indemnités
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Bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux au titre d’une activité lucrative…
Même si votre association ne poursuit pas un but lucratif, celle-ci peut être assujettie aux impôts commerciaux. Elle doit alors s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA…

08/09/2015

#Association #Fiscalité
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Bulletin de paie – Activité accessoire
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet et de calculer le montant net de l’activité accessoire ainsi que celui des cotisations.

02/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
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Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire.

31/01/2025

#Cumul d'activités #Document de procédure administrative
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Le cumul d’activités en EPLE
Un fonctionnaire – titulaire ou non – doit se consacrer à plein temps à son emploi, c’est le principe de base, inscrit dans la loi, qui entre dans le cadre…

07/12/2023

#EPLE #Cumul d'activités
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Tableaux de synthèse sur le cumul d’activités
Ces deux tableaux synthétiques vous permettent de connaître les activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics. Ils récapitulent l’ensemble des dispositions s’appliquant pour les demandes de cumul d’activités.

31/01/2025

#Cumul d'activités #Loi et réglementation
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Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle
Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver leur place et inclure tous les résidents, quels…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Espaces verts
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Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités pour une activité d’intérêt général.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC
Le nouveau cadre budgétaire présente une structure spécifique qu’il convient de respecter afin de présenter le budget : trois services généraux « administration et logistique », « activités pédagogiques » et « vie de l’élève » ; des…

10/03/2014

#Document budgétaire #Nomenclature comptable
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Décision d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Le champ des activités de services à la personne et…
Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict.La bonne connaissance du champ des activités de services à la personne est…

19/04/2017

#Service d'aide à domicile
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Comprendre et mobiliser la prime d’activité
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2016…

19/02/2024

#Aides sociales #Primes
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Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire
Le cumul d’activités est subordonné à l’autorisation de l’employeur principal. Lorsque cette autorisation est accordée à l’agent, vous pouvez recruter celui-ci par arrêté.

31/01/2025

#Cumul d'activités #Indemnités
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Décharges d’activité de service
Le statut prévoit certaines mesures de nature à faciliter l’accomplissement des missions et tâches confiées aux représentants des syndicats, et notamment les décharges d’activité de service (CGFP, art. L. 622-5). Les…

26/01/2025

#Droits des fonctionnaires #Représentants du personnel
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Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et expertises
Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai 2007 modifié. Le demandeur doit fournir toutes les indications…

02/03/2022

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier

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