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Arbitrages budgétaires

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Arbitrages budgétaires dans l'actualité

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Arbitrages budgétaires dans les ressources documentaires

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Balance arbitrages budgétaires
Ce tableau vous permet de centraliser toutes les demandes des services en matière d’effectif (remplacement, création de poste…). Il permet de faire une présentation synthétique à la direction générale et…

02/09/2022

#Agent #Gestion budgétaire
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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

03/09/2024

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours…

11/09/2023

#Processus budgétaire #Budget primitif
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités…
La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Pour une véritable assimilation des…

09/12/2024

#Communication budgétaire et financière #Processus budgétaire
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Le règlement budgétaire et financier (RBF)
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 a été généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération. Le règlement budgétaire et financier…

07/11/2024

#Gestion comptable
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Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et…
Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet,…

13/11/2023

#CCAS
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Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés
Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres tendent à se développer. Les reversements de…

07/12/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion budgétaire
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Les provisions budgétaires et semi-budgétaires
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entraînera une charge, oblige à constituer sans délai une…

29/05/2024

#Risque financier #Provision
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
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Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la…

21/11/2023

#Document budgétaire #Analyse financière
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Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires
Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être analysées, doivent être extraites, retraitées et analysées. Il est donc important et…

09/12/2024

#Instruction comptable #Crédit

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