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Article 59 décret marché public

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Article 59 décret marché public dans l'actualité

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Article 59 décret marché public dans les ressources documentaires

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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée à une prise de risque, prise de risque…

08/02/2022

#Recherche et développement
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Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
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L’exécution d’un marché public
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

17/03/2019

#Exécution du marché
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36…

10/07/2023

#Réseaux de fluides #Énergie renouvelable
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Les marchés globaux de performance (MGP)
Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Type de marché #Énergie

Articles de l'ordonnance et du décret permettant l’intégration du développement…
Ce document recense l’ensemble des articles de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics permettant l’intégration du développement durable.

07/04/2021

#Loi et réglementation #Achat durable
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Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 a adapté les missions de la maîtrise d’œuvre à la…

05/12/2021

#Construction immobilière #Avant projet #Exécution technique du marché #Marché de conception réalisation #Marché de travaux #Maître d'œuvre
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats
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Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au…

01/02/2024

#Définition des besoins #Recherche et développement
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La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

18/03/2019

#Définition des besoins #AOT (Contrat public)
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets

Une offre pour chaque métier

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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

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