#

Article 6 de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989

picto actu

Article 6 de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989 dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Article 6 de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989 dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Informer les parents élus aux conseils d’école
La participation des parents aux conseils d’école est un acquis récent : la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, dite « loi Haby », a été le premier texte…

23/09/2021

#Conseil d'école #Parent d'élève
picto services-a-la-population

Exercer son droit de réponse sur Internet
Le droit de réponse est la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la…

05/11/2013

#Site internet #Droit de réponse
picto amenagement-des-territoires

Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) en les remplaçant…

14/11/2021

#Opération d'aménagement #Vestiges
picto amenagement-des-territoires

Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
picto sante

Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
picto amenagement-des-territoires

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite « loi LME », la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose…

19/07/2022

#Urbanisme commercial #Schéma de Cohérence Territoriale
picto amenagement-des-territoires

Le programme local de l’habitat
L’article 19 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », a modifié l’article L. 123-1-4 (désormais abrogé) du Code de l’urbanisme en intégrant désormais aux plans…

27/06/2016

#Logement #Plan local d'urbanisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment moduler le temps de travail ?
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
picto amenagement-des-territoires

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant dans le Code de l’urbanisme l’article L. 332-8. Ce régime de participation n’a…

28/10/2019

#Bâtiment et équipement publics #Financement
picto amenagement-des-territoires

Mettre en œuvre le droit de priorité
Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de…

12/01/2022

#Préemption
picto services-a-la-population

Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des…

26/09/2015

#PEDT #Vie scolaire
picto culture-et-communication

Ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du…
Cet outil vous permet de prendre connaissance de la hiérarchie à respecter et de l’ordre officiel des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989.

27/03/2014

#Protocole officiel
picto marches-publics

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
​​La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » (complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience »), fixe des objectifs ambitieux s’agissant de l’approvisionnement en…

13/07/2023

#Restauration #Achat durable
picto services-a-la-population

Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences ont évolué depuis les premières lois de décentralisation,…

21/03/2022

#Établissement scolaire #Gouvernance intercommunale #Répartition et exercice des compétences #Transfert
picto action-sociale

Les responsabilités des acteurs en matière d’habitat dégradé
Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat dégradé : qui est responsable de quoi ? Et de connaître la réglementation sur les rapports locatifs obligeant…

12/12/2010

#Logement #Loi et réglementation

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers territoriaux

07/05/2024

Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est

14/05/2024

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge de 100 euros

13/05/2024

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Voir tous les articles publiés