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Informer les parents élus aux conseils d’école
La participation des parents aux conseils d’école est un acquis récent : la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, dite « loi Haby », a été le premier texte…

23/09/2021

#Conseil d'école #Parent d'élève
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Exercer son droit de réponse sur Internet
Le droit de réponse est la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la…

27/08/2024

#Site internet #Droit de réponse
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Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) en les remplaçant…

14/11/2021

#Opération d'aménagement #Vestiges
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Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite « loi LME », la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose…

19/07/2022

#Urbanisme commercial #Schéma de Cohérence Territoriale
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Le programme local de l’habitat
L’article 19 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », a modifié l’article L. 123-1-4 (désormais abrogé) du Code de l’urbanisme en intégrant désormais aux plans…

27/06/2016

#Logement #Plan local d'urbanisme
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Comment moduler le temps de travail ?
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
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Mettre en œuvre le droit de priorité
Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de…

12/01/2022

#Préemption
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Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des…

26/09/2015

#PEDT #Vie scolaire
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Ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du…
Cet outil vous permet de prendre connaissance de la hiérarchie à respecter et de l’ordre officiel des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989.

27/03/2014

#Protocole officiel
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)
Apparues en Allemagne, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont été transposées en droit français par la loi Strauss du 12 avril 1906 avant que le gouvernement Poincaré ne les…

21/05/2024

#Opération d'aménagement #SEM
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
​​La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » (complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience »), fixe des objectifs ambitieux s’agissant de l’approvisionnement en…

13/07/2023

#Restauration #Achat durable
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Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences ont évolué depuis les premières lois de décentralisation,…

21/03/2022

#Établissement scolaire #Gouvernance intercommunale #Répartition et exercice des compétences #Transfert
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Au même titre que certains textiles, les chaussures peuvent être des équipements professionnels indispensables à la réalisation de certaines missions de service public des agents.Au sein de l’Union européenne, environ…

12/06/2024

#Achat durable #Marché de fournitures

Une offre pour chaque métier

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