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Article 79 CMP

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Article 79 CMP dans l'actualité

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Article 79 CMP dans les ressources documentaires

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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Articles du Code du travail relatifs à la santé des…
La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1…

15/11/2010

#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Au même titre que certains textiles, les chaussures peuvent être des équipements professionnels indispensables à la réalisation de certaines missions de service public des agents.Au sein de l’Union européenne, environ…

12/06/2024

#Achat durable #Marché de fournitures
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Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
Ce modèle de courrier répertorie toutes les informations prévues par l’article D. 8222-7 du Code du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché…

11/04/2019

#Entreprise #Candidature au marché public
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Les particularités budgétaires et comptables des CCAS/CIAS
L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les…

02/07/2023

#CCAS #Gestion budgétaire
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)
Apparues en Allemagne, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont été transposées en droit français par la loi Strauss du 12 avril 1906 avant que le gouvernement Poincaré ne les…

21/05/2024

#SEM #Opération d'aménagement
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Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de…
La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du…

16/11/2021

#Chantier #Économie circulaire #Gestion et traitement des déchets
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Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

08/09/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !
Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question de l’équilibre budgétaire et de la…

07/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER
Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact

Articles de l'ordonnance et du décret permettant l’intégration du développement…
Ce document recense l’ensemble des articles de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics permettant l’intégration du développement durable.

07/04/2021

#Loi et réglementation #Achat durable
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Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste…
Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre hospitalier concerné, permet à la direction de…

16/12/2019

#Règlement intérieur #Violence #Santé et sécurité au travail #Femme
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État financier, Annexe 5, article R. 314-223 du CASF, Annexes…
Voici le cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact

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Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...

Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

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Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

Rentrée scolaire : des

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