Article 83 du cmp
Article 83 du cmp dans l'actualité
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Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code… -
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Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours…
Le moyen tiré du défaut d’information des candidats est accueilli par le juge des référés précontractuels si le requérant est lésé par ce manquement. Tel n’était… -
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Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46… -
Article
Statut de l'élu local : le texte de la CMP adopté au…
Le Sénat a adopté jeudi 19 mars le texte de la commission mixte paritaire (CMP) modifiant la proposition de loi visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes…
Article 83 du cmp dans les ressources documentaires
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
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29/03/2020
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
27/05/2019
Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
21/03/2022
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
11/04/2019
Le référent laïcité des agents publics
09/03/2023
Les relations avec les collectivités
04/09/2016
Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
08/09/2016
Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !
07/09/2014
Articles de l'ordonnance et du décret permettant l’intégration du développement…
07/04/2021
Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste…
16/12/2019
Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…
25/09/2023
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