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Autorisation exceptionnelle d'absence fonction publique territoriale

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Autorisation exceptionnelle d'absence fonction publique territoriale dans l'actualité

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Autorisation exceptionnelle d'absence fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

12/06/2023

#Loi et réglementation #Absence
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

01/03/2022

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire
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Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques…
Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière de l’assemblée départementale et souhaite savoir sous…

08/11/2011

#Représentants du personnel #Absence
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Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d’agents…

15/01/2024

#Recrutement #Loi et réglementation #Contractuel
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Appréhender la réforme de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

06/11/2023

#Loi et réglementation #Fonction publique
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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux.…

10/09/2023

#Management #Absence
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a recentré le CNFPT sur…

15/01/2024

#CNFPT #Formation

Une offre pour chaque métier

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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