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Avenant définitif

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Avenant définitif dans l'actualité

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Avenant définitif dans les ressources documentaires

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Étapes clés pour mettre en œuvre un emploi d’avenir :…
Pour réussir le recrutement d’un jeune en emploi d’avenir, l’employeur pourra s’inspirer les conseils proposés ci-après. Ce document pratique présente les différentes étapes à mettre en œuvre pour assurer, dans…

15/02/2022

#Retour à l'emploi #CDD
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Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels.…

16/01/2025

#Contractuel #Contrat de travail
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Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à…

05/03/2019

#Paiement du marché #Choix du prix du marché
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Les emplois d’avenir dans le secteur public
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités…

04/02/2025

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Modèle de modification d’un marché de maîtrise d’œuvre : fixation…
Ce document présente un modèle de modification (ex-avenant) de la rémunération pour un marché de maîtrise d’œuvre. Avec cet outil, vous pourrez fixer le montant du forfait définitif de rémunération.

21/06/2020

#Avant projet #Avenant au marché public #Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
Dans le cadre du suivi du dossier de maladie ordinaire d’un agent en arrêt depuis plus de 6 mois, vous interrogez le conseil médical sur l’aptitude de celui-ci à la…

31/08/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues
Ce canevas-modèle à compléter reprend les clauses essentielles (rappel du marché initial, objets de l’avenant, modifications apportées, renonciation au recours, portée de l’avenant) que doit comporter tout avenant en cas…

23/11/2022

#Révision du prix du marché
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Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales. Les emplois d’avenir ont pour but de favoriser…

15/01/2014

#Jeune #Recrutement
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Conclure un avenant
L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, en cours d’exécution, faire l’objet de modifications soit en raison…

03/07/2024

#Avenant au marché public
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Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du conseil médical. Comment tirer…

13/01/2025

#Inaptitude #Licenciement
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Le parcours Avenir
C'est en 2008 que l’aide à l’orientation des élèves devient une cause européenne. Dans une résolution publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 13 février 2008, le Conseil de…

15/10/2015

#Parcours d'insertion #Égalité des chances
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Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché.Ce dernier paiement du marché est intangible et…

12/11/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Mettre en place l’avenant 43-2020 de la convention collective de…
Le secteur du grand âge et de l’autonomie est confronté depuis plusieurs années à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation de ses personnels. À cela s’ajoute un sentiment de…

15/12/2021

#Convention #Rémunération
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Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du…
Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant, modalités et effets du transfert, liste des…

17/05/2022

#Exécution du marché #Avenant au marché public
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Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
Les « investissements d’avenir » sont destinés à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les prochaines décennies. Ils visent à faire émerger et positionner les entreprises sur les technologies…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale

Une offre pour chaque métier

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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

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