Avis de préinformation
Avis de préinformation dans l'actualité
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Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
Article
Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la…
Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par… -
Article
Les informations contenues dans le cahier des charges d'une DSP doivent-elles être…
Le cahier des charges peut comporter des informations plus détaillées que les informations essentielles contenues dans l'avis d'appel à la concurrence, sous la seule… -
Article
Polémique sur le RSA : l'avis du CNLE
En réaction aux récentes déclarations du ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, sur les bénéficiaires du RSA et des minima sociaux, le Conseil national des…
- Article
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Article
21/07/2020 Appel d'offres
Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence
Jusqu’à l’arrêt « Smirgeomes » du Conseil d’État du 3 octobre 2008, le contentieux, le plus souvent en référé précontractuel, relatif au contenu obligatoire des avis de publicité a donné lieu à de multiples annulations…
Avis de préinformation dans les ressources documentaires
Modèle d’avis de préinformation pour les pouvoirs adjudicateurs
06/05/2019
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
23/09/2019
Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
09/03/2017
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
11/11/2021
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
18/02/2022
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
02/03/2022
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…
03/02/2020
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
20/03/2019
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…
18/02/2022
Une offre pour chaque métier
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