Avis de pré-information

Termes associés : Procédure de marché public Code de la commande publique

Qu’est-ce qu’un avis de pré-information dans un marché public ?

Les marchés publics en France sont réglementés pour éviter de potentielles dérives ou accords entre les porteurs de projets et une société en particulier. Ces normes strictes et ces réglementations visent à lutter activement contre la prise illégale d’intérêt. C’est ainsi qu’est né le Code de la commande publique, afin que les différentes parties d’un marché public puissent être encadrés par des règles strictes tout en jouissant des droits prévus dans les dispositions légales de ce même code. L’avis de pré-information est publié par les pouvoirs adjudicateurs pour que tous les potentiels participants puissent y avoir accès. Cela leur permet, dans un premier temps, de pouvoir montrer leur intérêt et leur intention de passer un marché public.

Quel est l’objectif principal d’un avis de pré-information ?

L’objectif principal d’un avis de pré-information est de laisser aux potentiels candidats de ce marché public le temps de pouvoir travailler leur projet afin de déposer leur dossier. L’avis de pré-information est souvent publié une année avant le marché public, ce qui laisse le temps aux postulants de peaufiner leur projet pour remporter le marché public. Pour le pouvoir adjudicateur, l’intérêt d’un tel délai est de permettre à une concurrence plus large de participer au marché public, permettant à de potentiels meilleurs projets d’être sélectionnés par la suite. Qui plus est, le second intérêt pour le pouvoir adjudicateur est, par l’augmentation de la concurrence, de faire diminuer le prix du marché. En effet, si un seul participant postule pour un marché public, c’est lui qui définira le montant dont il souhaite disposer pour mettre à bien le projet. Toutefois, si dix participants postulent au projet, c’est celui qui proposera le meilleur projet au prix le plus attractif qui remportera le marché public. Ainsi, en publiant un avis de pré-information, le pouvoir adjudicateur disposera de nombreux bénéfices, et les participants auront davantage de temps pour travailler et peaufiner leur dossier. Néanmoins, il est à noter que l’avis de pré-information reste facultatif.