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Biens de retour

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Biens de retour dans l'actualité

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Biens de retour dans les ressources documentaires

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Les transferts de biens
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

22/02/2017

#Transfert de bien
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Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son…
La plupart des Ehpad disposent d’une lingerie intégrée pour traiter le petit linge plat, les tenues du personnel et surtout le linge des résidents, dernier élément qui les relie à…

05/09/2016

#Recrutement #Hygiène
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Piloter le bien-être dans l’établissement
Se préoccuper du bien-être en milieu scolaire n’est ni un effet de mode ni une tendance laxiste de la politique éducative. C’est la prise en considération d’enquêtes nationales et internationales…

14/12/2017

#Vie scolaire #Temps extrascolaire
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Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences…
Lors d’un transfert de compétence d’une collectivité à une autre (dans la majorité des cas, d’une commune à l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle adhère), il y a également…

31/05/2021

#Transfert de compétence #Opération d'ordre
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Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent à l’ensemble des communes concernées, sans qu’ils puissent…

07/03/2022

#Domaine privé #Gouvernance intercommunale
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Modèle de certificat administratif « Affectation/retour d’un bien à un…
Cet outil permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à l’affectation de biens à des services non dotés de la personnalité morale.

02/12/2020

#Transfert de bien #Inventaire
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Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…
Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
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Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en…
Depuis plusieurs années, nos anciens restent plus tard à leur domicile et font face seuls, ou avec l’aide d’une aide à domicile, aux premiers tracas du vieillissement. De même, les…

04/03/2019

#EHPAD #Cadrage budgétaire #Équilibre réel
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Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître
Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.Cette situation peut entraîner des désordres en termes de salubrité et de sécurité publique (carcasses de véhicules…

01/01/2024

#Acquisition foncière
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social…
La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux à l’égard des biens des personnes accueillies est la même que celle des établissements de santé, bien que ces personnes soient des personnes…

15/11/2021

#ESMS #Responsabilité
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Retour d’expérience : aide aux devoirs, Devoirs faits et vie…
Malgré des dispositifs créés depuis plus de dix ans comme l’accompagnement éducatif ou l’accompagnement personnalisé, on constate que l’écart entre « bons élèves » et « mauvais élèves » s’accentue à partir du collège.…

16/04/2018

#École #Égalité des chances #Temps périscolaire
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

24/04/2019

#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à…
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait le comité d’environnement social. Là où…

20/06/2019

#Acteur de l'éducation #Vie scolaire #Protocole (méthode)
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Mise à la réforme de biens – hors M4
Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a par exemple été détruit, démoli,…

13/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre

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09/09/2024

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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

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