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Bloc communal

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Bloc communal dans l'actualité

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Bloc communal dans les ressources documentaires

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Les compétences transférées par l’État au bloc communal
Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune…

04/07/2024

#Transfert de compétence #Décentralisation #Commune #Intercommunalité #État #EPCI
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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
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Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des…
D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». De fait, la loi de finances pour…

27/08/2022

#FPIC
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?
La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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Identifier les conséquences des transferts sur l’organisation communale
Le partage des compétences au sein du bloc communal transforme les communes. Chaque cas est particulier et la somme des compétences transférées peut transformer radicalement l’organisation d’une commune. Chaque transfert…

16/06/2016

#Répartition et exercice des compétences #Transfert
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La réserve communale de sécurité civile
Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs
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Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de…
Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. Celle-ci est basée sur les engagements de l’État pour des services publics écoresponsables. C’est l’occasion…

17/05/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Discours
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Partenariat avec les communes autour de leurs projets
Au travers de l’organisation de l’intercommunalité s’est opéré un mécanisme de répartition des compétences au sein du bloc communal afin d’améliorer l’efficience des services rendus à la population. Cependant, l’intercommunalité…

16/06/2019

#Projet de territoire #Partenariat local
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Sécurisation d’un prélèvement au bloc opératoire
La Haute Autorité de santé (HAS), l’Association française d’urologie (AFU), l’association Orthorisq (chirurgie orthopédique et traumatologique) et l’organisme d’accréditation Plastirisq (chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique) ont proposé un document qui…

09/03/2021

#Patient #Santé et sécurité au travail #HAS
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Organiser le service municipal de l’éducation
L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Tout ou partie de cette compétence a pu être transféré à un groupement de…

19/04/2021

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?
La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante, avec des positions jurisprudentielles à la suite d’arrêtés…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information pour les habitants : le document d’information communal sur les risques…

18/07/2022

#DICRIM #Risques majeurs

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