Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Bon de commande dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les groupements de commandes

La mutualisation des achats publics est un procédé adapté aux préoccupations premières des acheteurs publics aujourd’hui confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et notamment les coûts liés à…

09/11/2020

#Groupement de commandes
picto institutions-et-administration-territoriale

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
picto services-a-la-population

Commande type pour comparer les différentes offres des candidats à…

Le profil type de commande est un bon de commande fictif qui regroupe tous les articles les plus demandés avec indications de la quantité moyenne susceptible d’être commandée pour comparer…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
picto action-sociale

Passer une commande publique en faveur de l’insertion

L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine menés par les collectivités. Les recours les plus classiques sont…

16/06/2019

#Clause d'insertion sociale #Procédure de marché public
picto action-sociale

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
picto marches-publics

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire…

21/10/2023

#Indemnisation #Marché à bons de commande
picto marches-publics

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

07/12/2022

#Code de la commande publique #Loi et réglementation #Maître d'ouvrage
picto marches-publics

Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

L’exécution de vos marchés impose le recours au bon de commande et à l’ordre de service. Mais quelles sont les conditions formelles et contractuelles d’utilisation de l’ordre de service et…

13/11/2022

#Marché à bons de commande
picto marches-publics

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation des achats.Toutefois, le recours à ce…

01/01/2024

#Marché à bons de commande #Marché de travaux
picto marches-publics

Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022,…

Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande…

15/03/2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
picto amenagement-des-territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande…

16/09/2020

#Développement durable #Économie circulaire #Définition des besoins #Achat durable
picto marches-publics

Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique.Cette loi…

04/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
picto marches-publics

Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable

En tant que chef de projet « achats durables », chargé de mission « achat responsable » ou tout simplement en tant que responsable de la commande publique, vous avez pour objectif de modifier,…

19/01/2024

#Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais ces objectifs ne peuvent…

14/09/2020

#Définition des besoins #Achat durable
picto marches-publics

Organiser la commande publique durable dans son administration pour atteindre…

Une politique de développement durable exemplaire passe notamment par l’adoption d’une commande publique responsable. Votre administration trouvera dans cette fiche des pistes pour tenter de réussir l’amalgame difficile entre économies…

28/04/2016

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable