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Certificat de non opposition dans les ressources documentaires

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Certificat de publication et de non-opposition au mariage

Après expiration de la publication des bans (dix jours), le certificat de publication et de non-opposition au mariage peut être établi.

07/04/2015

#Mariage
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Certificat de non-admission

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…

Les autorités consulaires mexicaines ne délivrent plus de certificat de coutume. Une lettre d’information est tenue à la disposition des officiers d’état civil français à ce sujet. Ce spécimen vous…

22/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de non-opposition à construire

Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.

08/12/2022

#Permis de construire
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Modèle de certificat administratif - Dons ou legs en espèces…

Cet outil est un certificat administratif qui permet à l’ordonnateur de constater par un titre réel un don ou legs en espèces, non affecté à une immobilisation.

21/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la délivrance d’un certificat de non-pacte civil…

17/09/2018

#PACS
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Certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités consulaires…

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

20/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

12/06/2023

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données

Le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel est l’un des droits clés du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016,…

21/04/2024

#Droits du patient #Information du patient
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Modèle de certificat administratif « Affectation/retour d’un bien à un…

Cet outil permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à l’affectation de biens à des services non dotés de la personnalité morale.

02/12/2020

#Transfert de bien #Inventaire
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Police funéraire : certificat et acte de décès

L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :les documents établissant le décès ;le déroulement des opérations funéraires ;la répartition des vacations.Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui…

13/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
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Certificat administratif : ICNE N

Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par ce biais, il est…

07/12/2022

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Certificat administratif pour un transfert de compétence

Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations…

01/06/2021

#Transfert de compétence #Opération d'ordre
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Identifier le certificat de décès

L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

05/06/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès
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Certificat administratif : ICNE N-1

Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus - contrepassation des ICNE.Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par…

07/12/2022

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt