Certificat de non opposition
Certificat de non opposition dans l'actualité
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Article
Que faire en cas de non production des certificats fiscaux et sociaux…
Une fois l’analyse des offres effectuée, l’attributaire pressenti doit attester de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales… -
Article
Un médecin du travail qui a délivré des certificats d'inaptitude non fondés…
Oui : tout d'abord, le médecin du travail qui délivre un certificat d'inaptitude n'exerce pas une mission de service public. -
Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,…
Certificat de non opposition dans les ressources documentaires
Certificat de publication et de non-opposition au mariage
07/04/2015
Certificat de non-admission
14/09/2021
Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…
22/04/2022
Attestation de non-opposition à travaux
14/06/2024
Modèle de certificat administratif - Dons ou legs en espèces…
21/04/2013
Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité
17/09/2018
Certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités consulaires…
20/04/2022
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
21/04/2024
Modèle de certificat administratif « Affectation/retour d’un bien à un…
02/12/2020
Police funéraire : certificat et acte de décès
13/11/2022
Certificat administratif : ICNE N
07/12/2022
Identifier le certificat de décès
19/08/2024
Certificat administratif pour un transfert de compétence
01/06/2021
Certificat administratif : ICNE N-1
07/12/2022
Une offre pour chaque métier
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