Clause de sauvegarde
Clause de sauvegarde dans l'actualité
-
Article
Oui aux clauses d'interprétariat, non à la clause Molière !
Le Conseil d'État a validé, pour un marché de travaux, une clause qui imposait aux entreprises qui se portaient candidates de prévoir le recours à un interprète. -
Article
La Clause verte présente les résultats d'une enquête utilisateur et propose de…
Le centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d'une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr. -
Article
L’État dit non à la clause « Molière » !
La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage du français par les salariés des titulaires de marchés de travaux. Dans une instruction interministérielle en date du 27 avril 2017, le gouvernement revient sur… -
Article
Oui à l’application des clauses exorbitantes des CCAG !
Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du…
-
Article
29/12/2022 Développement durable
Comment effectuer les exercices des plans communaux et intercommunaux de…
Un décret précise comment les communes et intercommunalités doivent organiser les exercices obligatoires des plans communaux de sauvegarde (PCS) et plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Dans la mesure du possible, il convient… - Article
Clause de sauvegarde dans les ressources documentaires
Quelques définitions spécifiques propres à certaines clauses de prix :…
16/09/2021
Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
18/01/2023
Modèle de clause de réexamen
03/11/2022
Mettre en œuvre une clause de réexamen
02/11/2022
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Insérer une clause sociale
02/01/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
07/11/2021
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
23/11/2020
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
21/05/2023
Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…
24/11/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...