Clause illégale
Clause illégale dans l'actualité
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Article
Marchés publics : la "clause Molière" est illégale
Toute "clause Molière", par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter le travail détaché… -
Article
Oui aux clauses d'interprétariat, non à la clause Molière !
Le Conseil d'État a validé, pour un marché de travaux, une clause qui imposait aux entreprises qui se portaient candidates de prévoir le recours à un interprète. -
Article
La Clause verte présente les résultats d'une enquête utilisateur et propose de…
Le centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d'une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr. -
Article
L’État dit non à la clause « Molière » !
La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage du français par les salariés des titulaires de marchés de travaux. Dans une instruction interministérielle en date du 27 avril 2017, le gouvernement revient sur…
Clause illégale dans les ressources documentaires
Quelques définitions spécifiques propres à certaines clauses de prix :…
16/09/2021
Modèle de clause de réexamen
03/11/2022
Mettre en œuvre une clause de réexamen
02/11/2022
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Insérer une clause sociale
02/01/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
07/11/2021
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
21/05/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
L’exercice illégal de la profession de sage-femme
22/05/2022
Clauses types relatives à la protection des données
17/05/2021
Une offre pour chaque métier
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