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Congés bonifiés

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Congés bonifiés dans l'actualité

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Congés bonifiés dans les ressources documentaires

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Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer
Afin de favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer pour les plus de 35 000 fonctionnaires territoriaux ultramarins, le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 met en place des « congés bonifiés » permettant…

12/11/2023

#Collectivité d'Outre-mer #Congés
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Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces…

08/10/2023

#Congé annuel
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Arrêté nominatif de mise en congé bonifié
Ce document type, prêt à l’emploi, permet à la collectivité de placer l’agent en congé bonifié.

13/11/2023

#Collectivité d'Outre-mer #Congés
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Demande de remboursement suite à un congé bonifié
 Ce document type, prêt à l’emploi, permet d’établir le montant des sommes engagées par l’agent et qui doivent lui être remboursées dans le cadre des congés bonifiés.

14/12/2020

#Collectivité d'Outre-mer #Congés
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Demande de prise en charge de congé bonifié par un…
Ce document type, prêt à l’emploi, est destiné aux agents et à la collectivité et permet de déposer une demande de congé bonifié.

13/11/2023

#Collectivité d'Outre-mer #Congés
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Accorder un congé parental
Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue…

19/04/2022

#Congé parental
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La gestion du congé maternité
Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues.…

15/12/2022

#Congé maternité #Congé parental
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Congé de paternité dans la fonction publique territoriale
Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

06/05/2024

#Congé parental
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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La gestion du congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou…

15/12/2022

#Congé parental
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Les congés à caractère social
Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), apparaissent des congés « à caractère social » :le congé en faveur d’une…

02/03/2022

#Politique sociale #Congés
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Congé parental dans la fonction publique territoriale
Le congé parental correspond d’une certaine manière à « un congé sans solde » accordé pour élever un enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption.Si ce congé est automatiquement accordé,…

06/05/2024

#Congés
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La gestion du congé d’adoption
L’adoption est un lien de filiation créée entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas les parents biologiques. Conformément à l’article L. 631-8 du Code général de la…

20/02/2022

#Adoption #Congé parental
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La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. Ladurée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Il comprend…

15/12/2022

#Contractuel #Congé maternité

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