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Contentieux électoral dans les ressources documentaires

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Prendre en compte le contentieux électoral

En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les articles L. 52‑1 et L. 52‑8 du Code électoral, permet souvent d’éviter d'éventuelles déconvenues. Mais la communication en période…

30/01/2020

#Contentieux électoral
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Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est souvent important (cf. Prendre en compte le contentieux…

29/01/2020

#Contentieux électoral #Voie de recours
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Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans : c’est un moment « dû » aux citoyens, un…

24/09/2019

#Campagne électorale #Vœux
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Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain…

23/06/2019

#Campagne électorale #Affiche
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Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale
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La communication municipale en période électorale

Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au…

04/09/2016

#Communication électorale #Commune
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Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale
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Le transfert des contentieux à l’intercommunalité

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois le transfert opéré, seul l’EPCI pourra agir…

04/02/2021

#Contentieux #Transfert de compétence
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Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle de celles-ci par les électeurs eux-mêmes. L’article 7 de la loi…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
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La prévention des contentieux

Si cette fiche a pour vocation essentielle de traiter des questions de responsabilité, et donc des procédures contentieuses visant à traiter de la mise en cause des responsabilités des établissements…

07/04/2016

#Contentieux
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Radier des électeurs de la liste électorale

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de radiation des listes électorales.Dans un objectif de simplification, cette loi a…

02/05/2024

#Liste électorale
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Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

29/04/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des politiques de communication locale, même à l’heure du numérique. Par leur…

25/05/2020

#Campagne électorale #Magazine
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Identifier les dépenses électorales

Les dépenses électorales, retracées dans le compte de campagne, sont définies par le Code électoral comme des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection. Mais, outre le besoin de…

25/07/2016

#Financement de campagne électorale

Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale

La commission administrative ayant statué sur les demandes d’inscription et opéré les radiations, doit dresser, du 1er au 9 janvier, un état des modifications apportées à la liste électorale et…

21/02/2019