Contentieux électoral
Contentieux électoral dans l'actualité
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Article juridique
Vers une clarification du Code électoral ?
Prohiber la tenue de réunions électorales le samedi veille de scrutins, interdire d’inscrire sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate… -
Article juridique
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes… -
Article
Un téléservice pour les attestations d'inscription sur les listes électorales
Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce… -
Article
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
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Article
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Article juridique
03/06/2021 ÉlusÉlections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance…
La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes…
Contentieux électoral dans les ressources documentaires
Prendre en compte le contentieux électoral
30/01/2020
Connaître les possibilités de recours électoraux
29/01/2020
Organiser les vœux en période électorale
24/09/2019
Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale
23/06/2019
Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
29/04/2021
La communication municipale en période électorale
04/09/2016
Comment élaborer la liste électorale ?
15/02/2020
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…
14/02/2019
La prévention des contentieux
07/04/2016
Radier des électeurs de la liste électorale
02/05/2024
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
25/06/2024
Rédiger son magazine municipal en période électorale
25/05/2020
Identifier les dépenses électorales
25/07/2016
Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale
21/02/2019
Une offre pour chaque métier
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