#

Contrat d'engagement de service public

picto actu

Contrat d'engagement de service public dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Contrat d'engagement de service public dans les ressources documentaires

picto sante

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de…

02/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
picto ressources-humaines

Contrat d’engagement de service public exclusif
Cet outil vous guide pour la rédaction d’un contrat d’engagement de service public exclusif.

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
picto sante

L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée…

02/12/2020

#Indemnités #Personnel médical hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
Ces dernières décennies, les collectivités locales ont de plus en plus souvent délégué la gestion de leurs services publics à des acteurs privés dans le cadre de délégations de service…

30/10/2021

#DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle…

26/06/2022

#Association #Subvention
picto services-a-la-population

Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#Animateur #DSP
picto action-sociale

Élaborer et rédiger un contrat d’engagement réciproque
Le contrat d’insertion a été instauré par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 portant création du revenu minimum d’insertion (RMI). Il devait représenter une rupture par rapport à la logique…

10/10/2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
picto marches-publics

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Le contrat de concession de service constitue une alternative aux marchés publics en permettant à une autorité concédante de confier la gestion d’un service à un opérateur économique en contrepartie…

10/02/2025

#Procédure de marché public
picto finances-et-comptabilite

Les services facturiers dans le secteur public local
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit…

08/12/2021

#Politique sociale #Service public
picto institutions-et-administration-territoriale

L’exécution d’une concession de service public
Les délégations de service public sont qualifiées de « concessions de service » dans le Code de la commande publique. Les contrats de concession doivent respecter, comme les marchés publics, les grands…

22/06/2019

#Mode de gestion publique #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors décider soit de gérer directement le service,…

11/12/2023

#Contrat de concession
picto action-sociale

Mettre en œuvre les missions de service civique dans les…
L’engagement de service civique est un engagement volontaire réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, d’une durée de 6 à 12 mois, au service de l’intérêt général, instauré par la loi…

26/03/2025

#Politique sociale #EHPAD
picto services-a-la-population

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs…
Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Très complet, il est un outil…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
picto action-sociale

Élaborer un contrat d’accueil régulier
Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter certaines obligations. Ces dernières sont toutes inscrites…

02/01/2025

#Structure d'accueil de la petite enfance #Accueil

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Harmoniser les conditions d'octroi des

11/06/2025

Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

03/06/2025

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les annonces de Bercy interrogent

10/06/2025

Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

02/06/2025

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des ...

Voir tous les articles publiés