Contrat d'engagement de service public
Contrat d'engagement de service public dans l'actualité
-
Article
Santé publique: les nouvelles dispositions du contrat d’engagement de service public
En introduisant une énième réforme du contrat d’engagement de service public (CESP), le ministère du Travail, de l’Emploi et de… -
Article
Instauration d’un accompagnement pour les internes et étudiants en médecine bénéficiant d’un…
Un arrêté interministériel modifie les modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public -
Article
Un arrêté fixe le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer…
Effectif depuis 2010, le contrat d'engagement de service public (CESP) vise à attirer des étudiants en médecine dans certaines spécialités… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
-
Article
-
Article
12/06/2024 Fonction publiqueLégislatives : un appel à l'engagement des candidats aux élections…
Une dizaine d'associations et de syndicats, signataires d'un "pacte d'engagement pour le service public", demandent aux futurs députés d'intégrer à leur programme électoral trois mesures pour favoriser des services…
Contrat d'engagement de service public dans les ressources documentaires
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
02/03/2022
Contrat d’engagement de service public exclusif
12/04/2022
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
02/12/2020
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
30/10/2021
Le contrat d’engagement républicain
26/06/2022
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Les services facturiers dans le secteur public local
22/02/2021
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
L’exécution d’une concession de service public
23/06/2019
Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
11/12/2023
Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs…
02/03/2017
Déléguer l’organisation des transports publics
17/06/2019
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
13/07/2023
Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec ...
17/07/2024
La réforme de la formation des enseignants n'est pas allée "à son ...
15/07/2024
Le gouvernement précise comment exercer les compétences d'accueil ...
22/07/2024
Les secrétaires généraux de mairie vont enfin pouvoir être promus ...
24/07/2024
Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...