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Délibération motivée

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Délibération motivée dans l'actualité

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Délibération motivée dans les ressources documentaires

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Délibération portant levée de la prescription quadriennale
Par délibération motivée, les créances peuvent être relevées à raison de circonstances particulières et notamment de la situation du créancier. Cet outil constitue un modèle de délibération portant levée de…

15/01/2025

#Délibération #Rémunération
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Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un…

15/01/2025

#Délibération #Rémunération
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Délibération relative à la vidéoverbalisation
Vous devez rédiger votre délibération en la motivant. Vous devrez également définir les rôles de chacun.

20/09/2022

#Contravention #Stationnement
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Adopter une délibération
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge…

26/02/2024

#Délibération #Organe délibérant
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Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

26/02/2024

#Délibération
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Renforcer la motivation des agents
Renforcer la motivation des agents a un impact direct sur :la diminution de l’absentéisme ;l’amélioration de la performance.Il est donc dans l’intérêt des collectivités et des managers de rechercher les leviers de…

02/09/2024

#Agent #Management
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Délibération portant initiative de la création d’une communauté de communes
Ce modèle constitue la structure de base de votre projet de délibération. Il devra être amendé par votre motivation pour votre projet.

17/09/2015

#Délibération #Communauté de communes
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Délibération pour une mise à disposition de personnel
Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions, qui devront être rappelées dans une délibération…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges. La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge…

06/10/2020

#Délibération #Amortissement
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Comment motiver le rejet d’une offre ?
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

12/11/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante
L’organe délibérant d’une collectivité territoriale peut être dissous pour des raisons essentiellement dues au mauvais fonctionnement de l’assemblée locale. Toutefois, la dissolution de l’assemblée délibérante ne peut intervenir que dans…

25/03/2015

#Organe délibérant
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Les ressources de la motivation professionnelle
Enjeu primordial conditionnant la qualité du travail, la motivation professionnelle est un processus multifactoriel qu’il est difficile d’entretenir durablement. Étroitement dépendante des compétences managériales, elle interroge donc directement les équipes…

07/04/2014

#Animateur #Management
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Délibération pour création d’un office de tourisme
Cette délibération doit être complétée pour correspondre au territoire et à l’organe délibérant.

09/07/2020

#Tourisme #Marketing territorial
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Délibération de principe sur une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.Ce modèle est à adapter en fonction du…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels.L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de l’exercice…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif

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