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Désordre apparent

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Désordre apparent dans l'actualité

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Désordre apparent dans les ressources documentaires

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Structure d’une requête en garantie décennale
La structure d’une requête en vue de mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs ne présente pas de particularité forte. Toutefois, elle doit être rédigée avec précision, notamment en…

10/06/2016

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public
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Parcours de soins de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (MA) sont des maladies chroniques qui évoluent vers un état de dépendance majeure. Elles toucheront 1 million de personnes en 2020. Elles constituent une…

03/09/2018

#Maladie #Soins
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Sevrage pour les benzodiazépines
Les recommandations et guides de pratique récents proposent des stratégies d’arrêt des benzodiazépines pour la population générale, s’ajoutant aux recommandations émises par la Haute Autorité de santé (HAS) sur les…

30/01/2018

#Pharmacovigilance #Addiction
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Conduire une procédure de mise en sécurité
En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de…

14/11/2021

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
picto institutions-et-administration-territoriale

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève de la compétence du seul maire (sans…

08/09/2020

#EPCI #Police des immeubles menaçant ruine
picto marches-publics

Les désordres couverts par la garantie décennale

25/11/2024

#Bâtiment et équipement publics #Assurance des marchés publics
picto marches-publics

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
Les enjeux des achats de sacs de collecte et de pré-collecte des déchets sont liés aux matériaux à partir desquels les sacs sont fabriqués : plastique polyéthylène, papier, plastiques d’origine naturelle,…

27/05/2019

#Collecte des déchets #Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Requête pour la désignation d’un expert par le tribunal administratif
Ce modèle est adressé au juge pour nomination d’un expert (source DDT de la Haute-Saône). Il vise la désignation d’un expert pour constater les désordres.

15/11/2021

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
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Quelques adresses utiles de la socio-esthétique
Lorsque la vie ne nous fait pas de cadeaux, nous avons tendance à nous renfermer sur nous-mêmes, négligeant notre aspect physique. Souvent, cela a pour effet d’entraîner notre propre désocialisation.…

25/10/2016

#Lutte contre l'exclusion #Soins
picto marches-publics

Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient garantir la réparation des désordres les plus…

27/11/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil
L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de service », dont le succès est garanti par la…

16/12/2018

#Services de la collectivité #Accueil
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Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de…
La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes d’exonération définies par les textes. Malgré les apparences,…

04/07/2019

#Responsabilité #Victime
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Exemple de titre de recettes
Cet outil propose un exemple de titre de recettes.Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel…

14/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Le fonctionnement du conseil école-collège
Le mode de fonctionnement du conseil école-collège est ouvert, et largement à inventer, même s’il s’apparente en partie au conseil pédagogique ou à la commission de liaison CM2/6e. La « Fiche…

12/12/2014

#Conseil d'école
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Plans et communication de crise
Deux points sont essentiels pour la gestion des crises. Les plans de crise qui visent à réduire le désordre ont des avantages, mais il faut aussi connaître leurs limites exposant…

03/06/2020

#Communication interne #Gestion de crise

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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