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Typologie des documents communicables et non communicables
La Commission d’accès aux documents administratifs propose un tableau récapitulatif des documents qui sont (ou ne sont pas) communicables dans le cadre de la passation d’un marché public.Cet outil reprend…

06/07/2021

#Communication de document administratif #Passation du marché
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Courrier de transmission des documents administratifs
Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs.Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que…

06/07/2021

#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Le maître d’ouvrage…

11/03/2024

#Communication de document administratif #Maître d'ouvrage
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Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
Comment répondre aux demandes de documents divers conservés par les communes en matière funéraire ? À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très…

13/03/2017

#Communication de document administratif
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Liste des documents financiers communicables
Cette liste vous permettra de connaître avec précision le périmètre de communicabilité des documents financiers.

11/10/2016

#Communication budgétaire et financière
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Documents administratifs (communication)
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leurs formes…

13/03/2025

#Communication de document administratif
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Savoir répondre à une demande de communication de document fondée…
Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre le public et l’administration. Elle…

17/12/2024

#Communication de document administratif
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Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.En dehors du droit spécial à l’information des élus, la…

27/08/2024

#Communication de document administratif
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Concevoir des fichiers PowerPoint communicants
Vous assistez à de nombreuses réunions durant lesquelles les documents projetés sont graphiquement indigestes et chargés en textes. Vous pouvez harmoniser ces documents pour les rendre communicants et les adapter…

14/05/2015

#Support de communication
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Effectuer une demande de communication d’un document administratif
Des interrogations sur la politique locale peuvent vous amener à effectuer une demande de documents administratifs. Si les collectivités locales sont, en principe, soumises à une obligation de transparence, les…

13/03/2023

#Communication de document administratif
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Archiver les documents
Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public,…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
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Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.Ce document est proposé aux entreprises pour les aider…

16/12/2020

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Liste analytique de documents consultables et disponibles pour une évaluation…
Liste des documents communicables à l’évaluateur externe prenant en compte les règles de confidentialité et de consultation.

26/06/2019

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Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en…

24/09/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre…
Ce tableau, mis à jour par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), fait apparaître les pièces qui, pour les marchés publics, ne posent aucune difficulté de communication, et celles…

22/04/2022

#Information des candidats non retenus

Une offre pour chaque métier

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