Domaine d'application
Domaine d'application dans l'actualité
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Article
Rythmes scolaires : "la loi doit s'appliquer, elle s'appliquera", dit Valls
Manuel Valls a prévenu jeudi à la Rochelle, à quelques jours de la rentrée scolaire, que la "loi" sur les… -
Article
Le Code de la commande publique est entré en application le 1er…
Le 31 mars 2019, la veille de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (CCP), ont été publiés au Journal officiel un décret, 16 arrêtés… -
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Les maires de France pour une application clarifiée des principes de laïcité
L'Association des Maires de France (AMF) a diffusé mercredi 24 juin une série de recommandations pour "clarifier le cadre du droit" et aider les élus à faire appliquer le principe de laïcité… -
Article
Délimiter les biens relevant du domaine public artificiel
L'Ordre des géomètres-experts propose une procédure pour aider les personnes publiques et les propriétaires riverains à délimiter des biens du domaine public artificiel - par opposition au domaine public naturel. Son…
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Article
05/11/2014 Administration
« Silence vaut acceptation » : publication des décrets d'application
Au Journal officiel du 1er novembre 2014 sont parus, pour une application aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014, les décrets d'application, au nombre de 42, fixant, dans le cadre du nouveau… - Article juridique
Domaine d'application dans les ressources documentaires
Classes d’emploi et domaines d’application pour quatorze essences
25/03/2018
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
21/05/2019
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
29/04/2014
Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
29/12/2013
Identifier les caractéristiques du domaine public
27/10/2020
Quelles sont les règles d’occupation du domaine public communal ?
15/01/2014
Comment valoriser le domaine public ?
14/05/2023
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
16/07/2023
Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
20/04/2020
Moteurs de calcul, logiciel et documents d’application
24/08/2018
L’atteinte au domaine public routier intercommunal
07/04/2022
L’application RMH
26/05/2019
Gestion et valorisation des propriétés des EPCI
25/01/2024
Mettre en place une démarche qualité en EPLE
16/07/2015
Une offre pour chaque métier
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