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Domaine d'application

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Domaine d'application dans l'actualité

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Domaine d'application dans les ressources documentaires

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Classes d’emploi et domaines d’application pour quatorze essences
Ce document vous renseigne sur les classes d’emploi associées à quelques types d’ouvrages courants et aux domaines d’application par essence.

25/03/2018

#Ressources naturelles #Achat durable
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Autoriser unilatéralement l’occupation du domaine public
Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et…

03/01/2025

#AOT (Contrat public)
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Permettre l’occupation du domaine public par contrat
Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et…

03/01/2025

#AOT (Contrat public)
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance. Le conseil municipal peut décider : d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public…

21/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Améliorer l’utilisation de votre domaine public
L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, constituant son domaine…

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
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Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

04/05/2025

#Domaine privé #Commune
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Identifier les caractéristiques du domaine public
La notion de domaine public (DP) est fréquemment restreinte au seul domaine public routier ou aux immeubles, propriétés des personnes publiques.Pourtant, le domaine public inclut une grande diversité de biens…

26/03/2025

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions
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Quelles sont les règles d’occupation du domaine public communal ?
Les biens qui sont propriété de la commune appartiennent soit à son domaine public, soit à son domaine privé. Si l’appartenance au domaine privé permet une relative flexibilité de gestion,…

15/01/2014

#Domaine public
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Comment valoriser le domaine public ?
Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il…

14/05/2023

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine…
Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large…

21/04/2024

#Régime indiciaire
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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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L’atteinte au domaine public routier intercommunal
Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
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L’application RMH
Cet outil présente l’application RMH (règlements magnétiques Hopayra). Le trésorier a à sa disposition cette application qui est un système automatisé de paiement des dépenses alimenté par des flux générés…

26/05/2019

#Dématérialisation comptable #Gestion de la paie

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