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Droit syndical

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Droit syndical dans l'actualité

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Droit syndical dans les ressources documentaires

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Connaître le droit syndical
La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit…

10/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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Droit syndical (généralités)
Le droit syndical est garanti à chaque citoyen par l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par…

08/05/2023

#Représentants du personnel #Organisation syndicale
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Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
La reconnaissance de l’exercice du droit syndical des praticiens hospitaliers est possible grâce à certains textes réglementaires. Ces derniers, qui encadrent le droit syndical pour le personnel médical, sont toutefois…

13/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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La valeur du droit syndical et les conséquences de son…
L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits…

18/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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Le droit syndical des personnels médicaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans lesquelles les médecins hospitaliers pourront exercer une activité syndicale. À…

01/03/2022

#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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La liberté syndicale des agents publics territoriaux
Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de la liberté syndicale, un droit inscrit dans les statuts. Les fonctionnaires syndiqués dont le rôle est la défense des intérêts professionnels communs ainsi que les…

17/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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Le droit syndical dans l’établissement
Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants, qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels ou de cas individuels. Fortement implantés à l’Éducation nationale, ils…

21/03/2022

#Organisation syndicale
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent les partenaires sociaux, éléments indispensables pour faire vivre une politique…

01/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Organisation syndicale
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Projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite…
Ce projet de protocole sur les droits syndicaux vous accompagne dans les procédures à mettre en place à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

22/02/2023

#CHSCT #Organisation syndicale #Protocole (méthode)
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La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 86-660 du 19 mars…

01/03/2022

#Affiche #Organisation syndicale
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

17/06/2024

#Absence #Organisation syndicale
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des…
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui…

11/06/2018

#Droit de grève #Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Interne
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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale

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11/10/2024

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Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade

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