Droit syndical
Droit syndical dans l'actualité
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Article juridique
Comment établir un protocole d'accord pour définir l'exercice du droit syndical dans…
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été… -
Article
L'exercice du droit syndical évolue
Une circulaire du 3 juillet 2014 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique de l'État en matière de droits et moyens syndicaux. Ce texte revêt un intérêt particulier pour les employeurs… -
Article
Ressources humaines : la DGOS publie un récapitulatif sur le droit syndical
L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne… -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des…
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Article
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Article juridique
25/03/2015 Administration
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
Droit syndical dans les ressources documentaires
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
13/06/2023
La valeur du droit syndical et les conséquences de son…
18/03/2022
Le droit syndical des personnels médicaux
01/03/2022
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
Le droit syndical dans l’établissement
21/03/2022
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
01/03/2022
Projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite…
22/02/2023
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
01/03/2022
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
02/03/2022
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des…
11/06/2018
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Une offre pour chaque métier
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18/09/2023
Stratégie nationale de santé 2023-2033 : le Gouvernement ouvre une ...