Droits d'exclusivité
Droits d'exclusivité dans l'actualité
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Article
De l’exclusivité des droits sur un logiciel informatique
Selon le Conseil d’État, l’exclusivité sur les droits du produit informatique peut justifier, sous condition, la passation d’un marché négocié… -
Article
Les exclusions de plein droit des procédures de passation des marchés publics…
Rares sont les questions prioritaires de constitutionnalité concernant le droit de la commande publique. La question soumise au Conseil constitutionnel était relative à la conformité aux droits et libertés de la Constitution… -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel.
- Article
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Article juridique
25/03/2015 Administration
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
Droits d'exclusivité dans les ressources documentaires
Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
07/03/2022
Céder le droit d’auteur
16/05/2021
Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur
26/01/2020
Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre
16/02/2016
Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
01/02/2024
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Le droit pénal
07/12/2017
Droit de grève et droit de retrait : études de…
22/03/2022
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Une offre pour chaque métier
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