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Durée contractuelle

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Durée contractuelle dans l'actualité

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Durée contractuelle dans les ressources documentaires

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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat.Dans le cadre de la participation…

25/06/2024

#Contractuel #Rémunération
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Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant…
L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture du CDD avant la date prévue prend la forme…

13/01/2025

#CDD #Départ
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Contrat de travail à durée déterminée pour un agent contractuel…
Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée peut être utilisé dans le cadre du recrutement d’un agent contractuel sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité (Code général de…

24/06/2022

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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. Ladurée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Il comprend…

15/12/2022

#Contractuel #Congé maternité
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Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991…

30/01/2025

#Absence #Contractuel
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Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC), exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé, peuvent être placés en position de congé de longue durée par le conseil médical composé…

08/12/2024

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
Dans la phase de préparation et de son dossier de consultation des entreprises, l’acheteur doit apporter un soin particulier aux clauses contractuelles tant dans leur choix que dans leur rédaction.…

24/09/2024

#Performance (qualité)
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Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux…
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens attachés) renvoient à la législation de la Sécurité sociale, et notamment…

18/09/2017

#Congé maternité #Personnel médical hospitalier
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Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
Jusqu’en 2005, la notion de CDI n’existait pas dans la fonction publique et son invocation apparaissait même comme une hérésie au regard du statut général des fonctionnaires. La transposition d’une…

17/03/2016

#Contractuel #Recrutement
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Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de protection sociale (L. n° 2001-1246, 21 déc. 2001, art.…

14/02/2023

#Congé parental #Personnel médical hospitalier
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Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
Les contractuels représentent aujourd’hui près de 25 % des agents de la fonction publique. Avec des contrats plus longs et la généralisation des contrats à durée indéterminée (CDI), les employeurs publics…

25/02/2024

#Contractuel #Licenciement #Inaptitude
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Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
L’agent contractuel employé pour une durée indéterminée (CDI) peut, à l’instar du fonctionnaire hospitalier, bénéficier d’une mise à disposition auprès d’une autre administration ou organisme, tout en restant géré par…

21/03/2022

#Mobilité (agent) #Mise à disposition
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La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Car le microcosme hospitalier est très représentatif de cette…

01/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la…
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général…

15/01/2024

#Loi et réglementation #Congés

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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