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Exercice exclusif de l'autorité parentale

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Exercice exclusif de l'autorité parentale dans l'actualité

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Exercice exclusif de l'autorité parentale dans les ressources documentaires

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Pièces attestant de l’exercice de l’autorité parentale
Initialement publié par la HAS, ce tableau récapitulatif des pièces justificatives et des règles d’exercice de l’autorité parentale et la tutelle est à consulter pour l’examen de toute demande d’accès…

15/09/2019

#Mineur #Dossier médical
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Notice de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
La notice Cerfa n° 51143#02 indique comment compléter et à qui doit être adressé le formulaire de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale. Elle précise également la liste des…

05/05/2014

#Enfant
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Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale
Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation. À cet égard, le fait…

21/01/2015

#Famille #Responsabilité
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Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par…
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le…

24/03/2011

#Enfant
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Problématiques de l’autorité parentale
La composition des familles et le rapport à la loi des parents évoluent, et avec eux, la notion d’autorité parentale. Les personnels de direction et d’éducation ne sont pas toujours…

27/01/2019

#Famille #Acteur de l'éducation
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Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa n° 12785*02, complété et signé par les parents souhaitant exercer en commun l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s), doit être adressé au greffier en chef du tribunal de grande…

05/05/2014

#Enfant
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Actes usuels et non usuels et leur incidence sur les…
Ce schéma permet d’avoir une vision plus claire des actes dits usuels ou non usuels dans le domaine de la santé. Leur réalisation impose le consentement de l’un des deux…

06/03/2024

#Mineur #Soins
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Les CPE et la question de l’autorité
La question de l’autorité est au cœur de la vie quotidienne des établissements, omniprésente dans la pratique des métiers de l’éducation.Elle traverse d’ailleurs la société, comme on peut le voir…

07/12/2023

#CPE #Vie scolaire
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Assumer son autorité
Pour un chef d’établissement se pose quotidiennement la question de l’autorité, de son éthique, des stratégies dont il dispose pour l’exercer. Tantôt parents d’élèves ou enseignants le contestent dans son…

02/03/2014

#Directeur d'établissement scolaire #Discipline
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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par…
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans…

05/05/2014

#Enfant
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Accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur
Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ceux-ci doivent s’accorder…

12/09/2022

#Nom
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Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en France…
En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les dispositions de la loi française concernant l’état et la capacité…

08/03/2018

#Mineur #Soins
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Comment s’exerce le droit à l’information des mineurs ?
Tout patient n’ayant pas atteint l’âge de la majorité est considéré mineur. Le droit à l’information est exercé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.En matière de santé, la personne mineure…

18/07/2022

#Mineur #Droit à l'information
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Le droit de l’enfant à la présence de ses parents
Le lien entre le mineur hospitalisé ou pris en charge en structure de soins et ses parents relève du cadre plus général de l’exercice de l’autorité parentale et des droits…

24/03/2014

#Enfant #Famille

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