Exercice exclusif de l'autorité parentale
Exercice exclusif de l'autorité parentale dans l'actualité
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Article
Une brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Sur le site Eduscol a été mise en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire. Ce… -
Article
Protection de l'enfance : l'Anesm se penche sur l'exercice de l'autorité parentale
L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement d'un enfant fait l'objet d'une nouvelle recommandation émise par l'Agence nationale… -
Article
L'autorité parentale en milieu scolaire
Le ministère de l'Éducation nationale diffuse en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire. -
Article
Violences intrafamiliales : le Parlement facilite le retrait de l'autorité parentale
Inceste, violences conjugales... Le Parlement a définitivement adopté mardi 12 mars 2024 un texte visant à faciliter le retrait de l'autorité parentale des parents violents, après un ultime vote du Sénat.
Exercice exclusif de l'autorité parentale dans les ressources documentaires
Pièces attestant de l’exercice de l’autorité parentale
15/09/2019
Notice de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
05/05/2014
Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale
21/01/2015
Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par…
24/03/2011
Problématiques de l’autorité parentale
27/01/2019
Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
05/05/2014
Actes usuels et non usuels et leur incidence sur les…
06/03/2024
Les CPE et la question de l’autorité
07/12/2023
Assumer son autorité
02/03/2014
Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par…
05/05/2014
Accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur
12/09/2022
Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en France…
08/03/2018
Comment s’exerce le droit à l’information des mineurs ?
18/07/2022
Le droit de l’enfant à la présence de ses parents
24/03/2014
Une offre pour chaque métier
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