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Fiscalité additionnelle

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Fiscalité additionnelle dans l'actualité

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Fiscalité additionnelle dans les ressources documentaires

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Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à…
Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
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La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
Les ensembles intercommunaux et communaux connaissent une contrainte financière de plus en plus forte. L’optimisation des ressources est impérative. La fiscalité, et en particulier la fiscalité des ménages, est la…

29/05/2023

#Fiscalité #Taux
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Évaluer ses recettes fiscales
La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour…

16/02/2020

#Prospective financière #Fiscalité
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Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
La fiscalité est un levier important pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes.Elle constitue un enjeu majeur pour les groupements de communes et…

26/11/2022

#EPCI #Fiscalité
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Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de développement durable. La loi NOTRe…

30/10/2021

#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières
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Tableau d’anticipation du produit fiscal
Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI financé par la TPU – taxe professionnelle…

20/12/2020

#Prospective financière
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Les différents types de fiscalité intercommunale
Les principes de la fiscalité intercommunale ont été profondément modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le cadre…

10/06/2016

#EPCI #Fiscalité
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Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Au niveau du personnel médical, la notion…

15/11/2020

#Temps de travail #Cotisations #Indemnités
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Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
La communication de votre offre de services auprès des bénéficiaires est primordiale dans un secteur marqué par une forte concurrence. Cependant, en matière de pratiques commerciales, il convient de veiller…

08/03/2016

#Stratégie de communication #Exonération
picto institutions-et-administration-territoriale

Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
La crise immobilière a eu des incidences directes sur les ressources des collectivités et singulièrement sur le montant des recettes perçues au titre de la taxe additionnelle aux droits de…

18/10/2022

#Domanialité #Ressources fiscales diverses
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Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

04/05/2025

#Gestion financière et fiscale #Fusion
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Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat
Les entreprises méconnaissent les dispositifs d’incitation fiscale qui accompagnent le mécénat. Les structures culturelles en recherche de partenaires privés doivent pallier cette lacune. Dans le cadre du dialogue qu’elles vont…

19/07/2022

#Soutien à la création #Loi et réglementation
picto action-sociale

S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes…
Comme pour toute association, il existe un a priori selon lequel l’association d’aide à domicile ou de services à la personne n’est pas assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur…

17/03/2015

#Association #Fiscalité

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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