#

Invalidite permanente partielle

picto actu

Invalidite permanente partielle dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Invalidite permanente partielle dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique…
Un agent des collectivités territoriales peut, dans l’exercice de ses fonctions, être victime d’un accident de service ou contracter une maladie professionnelle qui peuvent entraîner une invalidité permanente partielle (IPP)…

16/05/2022

#Allocations #Invalidité
picto action-sociale

Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps…
La question de la disponibilité des salariés à temps partiel est un élément incontournable dans la gestion des activités des services aux personnes à domicile et plus précisément pour l’application…

27/02/2011

#Temps partiel
picto ressources-humaines

Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système de permanence au sein de la collectivité afin de répondre au mieux à des exigences de service public. La détermination des cas…

14/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
picto institutions-et-administration-territoriale

Encadrer le temps partiel dans la collectivité
Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004), qui ont été récemment codifiées au sein du Code général de…

13/01/2025

#Temps partiel
picto sante

Agents à temps partiel ou à temps non complet
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics…

04/02/2025

#Temps non complet #Temps partiel
picto sante

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
Le temps partiel pour raison thérapeutique permet aux fonctionnaires d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, tout en conservant l’intégralité de leur traitement, du…

25/07/2022

#Fonctionnaire #Temps partiel
picto sante

Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
picto action-sociale

Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration (CA) des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux…

04/07/2023

#CCAS #Conseil d'administration
picto ressources-humaines

Rémunérer un agent à temps partiel
Un agent de votre collectivité souhaite assurer ses fonctions à temps partiel et vous demande une simulation de sa rémunération selon des quotités différentes.Les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité d’accomplir…

13/01/2025

#Temps partiel #Rémunération
picto ressources-humaines

Astreintes et permanences
Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure…

01/02/2022

#Organisation des services #Temps de travail
picto ressources-humaines

Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique
Un agent vous adresse une demande de placement à temps partiel thérapeutique. Vous vous interrogez sur les conditions d’octroi et la procédure à mettre en œuvre.Dans quels cas un agent…

15/01/2025

#Temps partiel #Soins
picto ressources-humaines

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent continue à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle…

15/05/2022

#Temps partiel #Organisme lié aux RH
picto ressources-humaines

Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi les cas de recours aux agents contractuels, mais n’a pas remis en cause le principe selon…

31/03/2025

#Contractuel #Recrutement
picto sante

Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à…
Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. En effet, cette modalité de reprise du travail à l’issue d’un congé de…

08/12/2024

#Temps partiel #Personnel médical hospitalier
picto education

Exemples de dispositifs de permanence de sécurité
La manière d’organiser les permanences de sécurité est laissée à l’initiative de l’établissement. Les modalités varient en fonction de la taille de l’établissement (nombre d’élèves, topographie) et de l’appréciation du…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Harmoniser les conditions d'octroi des

11/06/2025

Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

03/06/2025

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les annonces de Bercy interrogent

10/06/2025

Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

11/06/2025

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Voir tous les articles publiés