Logements locatifs communaux
Logements locatifs communaux dans l'actualité
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Article
Logement : le gouvernement encourage l’intermédiation locative
Un récent décret va permettre de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social. -
Article
Développer une offre nouvelle de logements locatifs très sociaux
Le gouvernement vient de lancer un appel à projets pour la construction de logements locatifs très sociaux « PLAI adaptés ». -
Article
Du nouveau pour la gestion des droits de réservation de logements locatifs…
Le gouvernement vient de déterminer les modalités de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux. -
Article
Logement : les honoraires de location bientôt plafonnés
Pour éviter les abus, le gouvernement a décidé de plafonner les honoraires de location à compter du 15 septembre 2014.
Logements locatifs communaux dans les ressources documentaires
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
24/03/2024
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
16/07/2023
Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
20/06/2014
Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
20/06/2014
Contrat de location de logement à usage de résidence principale
15/12/2022
Formulaire unique de demande de logement locatif social
03/09/2018
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
29/12/2013
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
29/12/2013
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
18/03/2021
Déclaration de mise en location de logement (formulaire Cerfa n°…
18/03/2021
Une offre pour chaque métier
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