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Marché à bons de commande dans les ressources documentaires

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Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation des achats.Toutefois, le recours à ce…

01/01/2024

#Marché à bons de commande #Marché de travaux
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Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…

Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint :…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Mettre au point le calendrier de la consultation dans le…

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis considérant l’ensemble des obligations juridiques mais également les aléas éventuels (temps d’analyse, recours juridiques…). Ce calendrier ou…

13/12/2023

#Dossier de consultation des entreprises #Passation du marché
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la commande publique, ainsi que sur…

11/10/2021

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Contrôler l’exécution d’un marché

L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un…

24/09/2019

#Prestataire #Accord cadre
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…

L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable

Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire…

21/10/2023

#Indemnisation #Marché à bons de commande
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public

Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics…

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du cahier des charges, passation, notification, clauses contractuelles).

18/03/2019

#Risque lié aux marchés publics #Assurance des marchés publics
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L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

17/03/2019

#Exécution du marché
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Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces achats de biens et de services doivent,…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services
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Comment recourir aux marchés réservés ?

L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.La possibilité de recourir à ces contrats globaux…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Performance (qualité)