Mention de francisation en marge d'un acte de naissance
Mention de francisation en marge d'un acte de naissance dans l'actualité
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
Article
Les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de…
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples. -
Article
Naissance de l'eurorégion Aquitaine-Pays Basque entre France et Espagne
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol,…
Mention de francisation en marge d'un acte de naissance dans les ressources documentaires
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
06/03/2011
Requête auprès du procureur de la République aux fins de…
08/05/2014
Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
18/11/2021
Mention de changement de nom en marge des actes de…
16/10/2018
Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
04/05/2019
Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
18/11/2021
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
13/06/2018
Mention de reprise de vie commune à apposer en marge…
08/05/2014
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