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Modalités de vote

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Modalités de vote dans l'actualité

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Modalités de vote dans les ressources documentaires

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Courrier à destination des familles – Modalités de vote pour…
Cet outil est un modèle de courrier à destination des familles. Il vise à les informer des modalités de vote des représentants du collège « Familles et proches aidants » au conseil…

14/02/2023

#Famille #Élections #Document de procédure administrative
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Décider de voter au scrutin public
Par scrutin public, on entend l’inscription, au registre des délibérations, du nom des votants et l’indication du sens de leur vote individuel. Cette modalité de vote obéit à une procédure…

25/12/2011

#Scrutin
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Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature…
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité de modifier le mode de vote du budget…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Décider de voter au scrutin secret
Le vote au scrutin secret est une exception au regard du principe du caractère public des débats. Il est régulièrement demandé par l’opposition dans le cadre de votes sensibles, lorsque…

14/11/2021

#Scrutin
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La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode…
À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations…

15/06/2023

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Être assesseur d’un bureau de vote
Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin. La présence d’un assesseur tout le long des opérations…

04/10/2017

#Bureau de vote
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Comment voter les taux des EPCI ?
Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), les possibilités de vote…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Désigner les membres du bureau de vote
Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales.La commune procède à la…

20/07/2023

#Bureau de vote
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La reprise anticipée du résultat
À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise des résultats, généralement dans le budget supplémentaire de…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT
Ce règlement détaille les modalités du financement à hauteur de 100 % par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage (OFA) accueillant des apprentis…

10/03/2023

#Organisme lié aux RH #Cotisations
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L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

#Droit de vote
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Concevoir son bulletin de vote
Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection, la présentation de ce…

30/07/2020

#Bulletin de vote
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Présider un bureau de vote
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales, établit et transmet les résultats du scrutin. Le président procède…

13/06/2019

#Bureau de vote

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