![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Montant maximum
Montant maximum dans l'actualité
-
Article
Faut-il prévoir un montant maximum en cas de fixation d’un montant minimum…
L’ancienne version (antérieure à la réforme de décembre 2008) de l'article 77 du Code des marchés publics, applicable au marché… -
Article
Il ne faut pas confondre montant maximum d'un accord-cadre et budget alloué…
Comme le précise une décision du juge d'appel, ce n'est pas parce que le montant d'une offre est inférieur au montant maximum qu'elle ne peut pas être… -
Article
Quelles sont les conséquences dans le temps de l'absence d'un montant maximum…
Le Conseil d’État considère que même pour une consultation lancée en mai 2021, l’absence d’indication d’un montant maximum constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence… -
Article
En matière de marchés à bons de commande sans montant minimum ni…
Même si un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », il convient néanmoins de faire…
Montant maximum dans les ressources documentaires
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
25/02/2023
Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
04/07/2016
Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles…
06/12/2023
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
01/09/2021
Le montant de l’APA à domicile
04/01/2023
Comment estimer le montant de son besoin ?
18/05/2021
Les monte-charges et les ascenseurs
18/10/2016
Monter une résidence de plasticien
03/07/2012
Montant et délais de paiement des amendes
18/07/2022
Exemples de calcul du montant de l’avance
26/05/2019
Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité
17/09/2018
Canevas (tableau) de suivi des montants payés et encaissés
13/09/2021
Calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance
23/11/2022
Montants de référence annuels par cadre d’emplois du Rifseep
24/10/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
02/09/2024
GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...
03/09/2024
Bientôt en vert, le compte administratif fait des vagues
27/08/2024
Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...
21/08/2024
Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...
22/08/2024
Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires