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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés.Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de travaux…

10/09/2024

#Gestion du paiement du marché
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Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire
Malgré la professionnalisation accélérée de l’achat public et la mise en place d’outils avancés de pilotage des approvisionnements et des consommations, tout marché public se doit d’intégrer les clauses et…

17/11/2024

#Définition des besoins
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Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
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Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1er novembre de chaque année en fonction…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
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Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles…
Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les…

06/12/2023

#Prix du marché public #MAPA
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Définir et verser les indemnités de fonction des élus
C’est à l’assemblée délibérante de l’EPCI qu’il revient de statuer, dans les trois mois de son installation, sur le montant des indemnités de fonction à verser à ses élus. Si le…

01/09/2021

#Élu #Indemnités
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Le montant de l’APA à domicile
Ce document présente de façon synthétique les dispositions financières concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile : les montants plafonds sont identiques quel que soit le département.

04/01/2023

#Aides sociales #Dépendance des personnes âgées
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Tableau de montée pédagogique
Tableau d'une montée pédagogique d'école élémentaire sur trois années scolaires, incluant la répartition d'une grande section d'école maternelle sur deux écoles élémentaires.

22/10/2020

#Élève #École
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Les monte-charges et les ascenseurs
Les monte-charges et les ascenseurs sont des facteurs de risques dans les collectivités. Ces risques visent tout autant le personnel, les professionnels extérieurs chargés de procéder à des interventions sur…

18/10/2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque professionnel
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Comment estimer le montant de son besoin ?
L’estimation du marché est un exercice complexe pour l’acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par le Conseil d’État (CE, 13 juin 2016,…

20/08/2024

#Définition des besoins
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Monter une résidence de plasticien
Parce qu’elle est en prise directe avec le territoire, la résidence de plasticien constitue un formidable outil de démocratisation de l’art contemporain. Qui plus est, c’est un vecteur important du…

03/07/2012

#Résidence artistique
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Montant et délais de paiement des amendes
Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions quant aux délais de paiement des…

18/07/2022

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Exemples de calcul du montant de l’avance
Ce document propose une série d’exemples de calcul du montant de l’avanceen distinguant les cas où le marché est exécuté par un seul titulaire et les cas où le marché…

26/05/2019

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Canevas (tableau) de suivi des montants payés et encaissés
Ce tableau vous permettra de réaliser la synthèse des montants payés et encaissés par la collectivité.

13/09/2021

#Stratégie financière #Emprunt
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Calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance
Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct (source : extrait…

23/11/2022

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

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