Moralité publique
Moralité publique dans l'actualité
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Article
Harcèlement moral dans la fonction publique
Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la Cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement moral. -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article juridique
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du…
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté. -
Article juridique
Comment faire cesser le harcèlement moral dans la fonction publique ?
Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies. Elles entament un vrai parcours du combattant pour non seulement qualifier juridiquement leurs souffrances en harcèlement, mais également…
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Article
05/09/2023 Passation des marchésCommande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats…
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… -
Article
Moralité publique dans les ressources documentaires
Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
23/06/2024
Préserver la santé morale des agents
18/05/2014
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Santé publique France : Agence nationale de santé publique
19/11/2023
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Conduire une enquête publique
05/10/2021
Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales…
21/05/2024
La gestion de la publicité extérieure
08/09/2022
Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
07/02/2022
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
26/01/2020
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Identifier une diffamation publique
26/04/2018
Une offre pour chaque métier
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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...