Mutation fonctionnaire
Mutation fonctionnaire dans l'actualité
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Article
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR),… -
Article
Quelles sont les conséquences de l'annulation d'une mutation pour non respect du…
L'annulation d'une mutation d'un fonctionnaire territorial pour non respect du délai de préavis de trois mois (vice de forme ou illégalité externe) implique… -
Article
Peut-on imposer un changement d'affectation d'office à un fonctionnaire ?
La procédure de mouvements des fonctionnaires au sein d’une collectivité ou d’un établissement est prévue par l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, plus communément appelés mutations internes. -
Article
La mobilité des fonctionnaires ultra-marins davantage facilitée
Les fonctionnaires ultra-marins vont plus facilement pouvoir rentrer dans leur territoire d'origine, grâce à de nouvelles dispositions qui renforcent leur "priorité" dans les mutations, ont annoncé vendredi 10 mars…
Mutation fonctionnaire dans les ressources documentaires
Mutation interne
02/02/2022
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
12/04/2023
Mutation externe
02/02/2022
La mutation des policiers municipaux
04/04/2022
Lettre recrutement par voie de mutation
07/02/2022
Procédure de mutation dans les trois ans suivant la titularisation
25/01/2022
L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
29/01/2014
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier
27/02/2022
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
05/09/2022
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
01/03/2022
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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14/10/2024
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21/10/2024
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024